Québec, le jeudi 15 janvier 2009 - L'Assemblée nationale du Québec a adopté aujourd'hui à l'unanimité le projet de loi no 1 qui modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite pour ouvrir la porte à des mesures visant à atténuer les effets de la crise financière sur les régimes de retraite. Le gouvernement du Québec s'est ainsi donné un cadre législatif qui permettra l'application de normes particulières pour les régimes de retraite à prestations déterminées en déficit de solvabilité.
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, M. Sam Hamad, s'est réjoui que les parlementaires aient reconnu l'urgence d'agir rapidement pour que les régimes de retraite ne représentent pas un fardeau supplémentaire pour les entreprises qui doivent déjà subir les contrecoups de la crise financière.
Des mesures pour un juste équilibre
« Cette loi met en place des mesures qui atténueront les effets de la crise financière sur les entreprises, les travailleurs et les retraités. Et c'est ce principe d'équilibre entre les trois parties, fondamental pour moi, qui m'a guidé dans la préparation de ce projet de loi », a déclaré le ministre Sam Hamad.
La loi donne maintenant toute la latitude pour pouvoir réagir promptement. Les mesures d'allègement concernant le financement des régimes de retraite seront définies dans un règlement d'exclusion et les modifications à la loi permettent au gouvernement de les faire rétroagir au 31 décembre 2008.
La Loi sur les régimes complémentaires de retraite s'applique aux 950 régimes à prestations déterminées sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec qui regroupent un million de travailleurs et de retraités.