Nouvelles mesures en matière d'administration des régimes de retraite

(New measures regarding the administration of pension plans; French only)

This document is mainly intended to guide pension committee members in developing internal by-laws.

• Nouvelles mesures en matière d'administration des régimes de retraite ( 2,2 Mo)
• Annexe 1 - Extrait de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite sur l'administration des régimes ( 51 Ko)
• Annexe 2 - Gestion de risques et contrôles internes ( 570 ko)
• Annexe 3 Liste d'activités de formation offertes aux membres de comités de retraite( 32 ko)
• Annexe 4 - Liste des connaissances minimales des membres de comités de retraite ( 53 ko)