Demandes d'accès à l'information et documents transmis par la Régie des rentes du Québec entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2015

Nous diffusons les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique.

Les documents sont accompagnés de la lettre de décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes d'accès adressées à la Régie des rentes du Québec en 2015

Objet de la demande	Date de transmission	Date de diffusion	Documents
Information concernant la rémunération des conseillers en gestion des ressources humaines de la Régie des rentes pour les années 2014 et 2015	22 décembre 2015	5 janvier 2016	P_401_160_50_731.pdf  (PDF, 6 pages 463 Ko)
Information concernant certaines fiches d'indicateurs annuels de performance de la Régie	21 décembre 2015	6 janvier 2016	P_401_160_50_732.pdf  (PDF, 110 pages 9 Mo)
Liste des contrats octroyés par la Régie et ayant fait l'objet de coûts additionnels autorisés par le dirigeant d'organisme entre l'année fiscale 2011-2012 et l'année fiscale 2014-2015	28 août 2015	4 septembre 2015	P_401_160_50_727  (PDF, 3 pages, 126 Ko)
Information concernant la sous-traitance, les centres d'appels et les effectifs de la Régie	27 août 2015	1er septembre 2015	P_401_160_50_726  (PDF, 66 pages, 18 Mo)
Information concernant l'administration du Régime de rentes du Québec pour l'année de référence 2014	22 juillet 2015	27 juillet 2015	P_401_160_50_724  (PDF, 319 pages, 16 Mo)