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Frais relatifs aux contrats de télécommunication

Frais relatifs aux contrats de télécommunication

Période du 1^er octobre au 31 décembre 2015 (PDF, 83 ko)
Période du 1^er juillet au 30 septembre 2015 (PDF, 77 ko)
Période du 1^er avril au 30 juin 2015 (PDF, 1 page, 80 Ko)