Publié le 11 novembre 2009, le Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite est disponible sur le site des Publications du Québec. Il entre en vigueur le 26 novembre 2009. Toutefois, il a effet depuis le 31 décembre 2008.