Ce règlement, publié le 7 juillet 2010 dans la Gazette officielle du Québec, a pris effet le 31 décembre 2008. Il porte sur les mesures de financement et d'allégement pour atténuer les effets de la crise financière pour les régimes de retraite des municipalités, des universités, des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies conventionnées.