Régie des rentes du Québec

Les archives 2012

RVER : Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 80

Des auditions publiques se tiendront à compter du 11 septembre prochain sur le projet de loi no 80, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Tout citoyen ou tout organisme souhaitant y être entendu doit transmettre un mémoire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à la secrétaire de la Commission de l'économie et du travail, au plus tard le 30 août 2012.
10 juillet 2012
  •  Partager
  • Haut de page