Les archives 2012
RVER : Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 80
Des auditions publiques se tiendront à compter du 11 septembre prochain sur le projet de loi
no 80,
Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Tout citoyen ou tout organisme souhaitant y être entendu doit
transmettre un mémoire 
à la secrétaire de la Commission de l'économie et du travail, au plus tard le 30 août 2012.
10 juillet 2012