Régie des rentes du Québec

Les archives 2012

Publication de 2 règlements relatifs aux mesures temporaires d'allégement

Les mesures d'allégement sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2013 par les règlements modifiant :

  • le Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire, pour les régimes des municipalités et des universités
  • le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, pour le régime des CPE et des garderies privées conventionnées, et le régime des techniciens ambulanciers.

Pour les détails, consultez la Gazette officielle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du 29 février 2012.

29 février 2012
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