Gouvernance du régime de retraite
La gouvernance d'un régime de retraite est un ensemble de règles qui régissent les relations entre l'administrateur du régime, l'employeur, les participants et bénéficiaires ainsi que les fournisseurs de services. Ces règles traitent également des droits et responsabilités de chacun. Elles définissent les objectifs à poursuivre et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.
Pour favoriser la saine gestion du régime de retraite, l'administrateur doit mettre en place des règles de gouvernance, qui le guideront dans l'exercice de ses fonctions et lui permettront de démontrer qu'il a rempli ses obligations. Elles l'aideront à agir de façon appropriée dans différentes situations.
Ces règles se trouvent dans le règlement intérieur. Lorsque le régime est administré par un comité de retraite, elles traitent également du fonctionnement du comité. Quant aux règles sur la composition du comité, elles sont prévues dans le régime de retraite.
Pour en savoir plus sur les règles de gouvernance, consultez le Fascicule no 1 : La saine gestion, ce que vous devez savoir du recueil Bien administrer un régime de retraite...