Régie des rentes du Québec

Règlement intérieur

Des règles sont nécessaires pour guider l'administrateur dans l'exercice de ses fonctions. Ces règles doivent être consignées dans un document appelé « règlement intérieur », connu aussi sous le nom de « règles de régie interne ». Elles visent à garantir la bonne administration du régime et notamment à éviter des fautes qui peuvent causer des préjudices. Elles devraient être basées sur des principes de saine gestion.

Si l'administrateur les a suivies, il pourra démontrer qu'il a rempli ses obligations.

Que l'administrateur soit un comité de retraite ou non, il doit avoir un règlement intérieur.

Le règlement intérieur comporte des règles de gouvernance. Si le régime est administré par un comité de retraite, ces règles traitent également du fonctionnement du comité.

Règles de gouvernance

Ce sont les règles à suivre pour prendre des décisions, surveiller le régime et gérer les risques. Elles doivent traiter au minimum des 5 sujets suivants :

Notez que...

Des mesures doivent être prévues dans le règlement intérieur pour former l'administrateur, que le régime soit administré par un comité de retraite ou non.


Pour en savoir plus...

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