Envoi du rapport de terminaison à la Régie des rentes du Québec et montant des droits exigibles
Dans les 90 jours qui suivent la réception de l'avis écrit de terminaison de l'employeur (ou de la décision de la Régie), l'administrateur du régime doit:
- faire préparer le rapport de terminaison
- transmettre le rapport de terminaison à l'employeur (et au syndicat, le cas échéant)
- transmettre les relevés de droits aux participants et bénéficiaires
- publier un avis dans un quotidien.
À l'expiration du délai de 90 jours, l'administrateur doit faire parvenir le rapport de terminaison à la Régie (avec ses corrections, s'il y a lieu).
En fait, après avoir pris en considération les observations faites s'il y a lieu par l'employeur, le syndicat, les participants et bénéficiaires, l'administrateur apporte les derniers ajustements au rapport de terminaison et fait parvenir la version finale du rapport à la Régie.
Joindre au rapport de terminaison:
Il est recommandé de préciser aussi à la Régie:
- la date d'envoi du rapport de terminaison à l'employeur et au syndicat
- la date d'envoi des relevés aux participants et bénéficiaires
- le nom du quotidien où l'avis a été publié, ainsi que la date de publication (ou la confirmation que l'administrateur était exempté de publication).
Paiement des droits requis à la Régie
Nous vous invitons à consulter notre grille de tarification.
Étapes suivant l'envoi du rapport de terminaison à la Régie
La terminaison d'un régime de retraite simplifié (RRS)
Le contenu de cette rubrique ne vise pas les RRS. Consultez celle qui porte sur les modalités de terminaison d'un RRS.