Le décès d'un participant 

Régime de retraite simplifié (RRS)

Voyez ce qu'un régime de retraite simplifié prévoit au décès d'un participant qui avait un conjoint.

Le conjoint du participant recevra la totalité des sommes portées aux comptes immobilisé et non immobilisé. Si le conjoint y a renoncé, ces sommes seront versées au bénéficiaire désigné par le participant ou à ses héritiers.

Point important

L'établissement financier qui administre le régime dispose de 60 jours suivant la date où il a été avisé du décès pour envoyer un relevé de droits à la personne qui a droit aux sommes portées aux comptes.

Conditions et modalités de paiement

Les sommes sont payables en un seul versement. Si les règles fiscales le permettent, il peut être avantageux de les transférer directement dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Des questions?

Nous vous invitons à communiquer avec l'établissement financier qui administre le régime.