Une aide financière pour la personne qui a la charge d'enfants: la rente d'orphelin
Êtes-vous admissible?
La personne qui a la charge d'un enfant mineur de la personne décédée a droit, si cette dernière a suffisamment cotisé au Régime, à une rente d'orphelin jusqu'à ce que l'enfant dont elle a la charge atteigne 18 ans.
Mieux vaut savoir ...
On entend par « enfant de la personne décédée » :
- son enfant mineur biologique ou adoptif
- l'enfant mineur qui résidait depuis au moins un an avec la personne décédée, si elle lui tenait lieu de père ou de mère.
L'enfant n'est pas considéré comme celui de la personne décédée lorsqu'il était placé chez elle en famille d'accueil et que cette personne recevait des sommes à cette fin.
Quelles sont les conditions de paiement?
À partir de quand la rente d'orphelin est-elle versée?
Elle est payée à partir du mois qui suit le décès. La rente cessera d'être versée lorsque l'enfant aura atteint l'âge de 18 ans.
Un montant fixe mensuel pour chaque enfant
Depuis le 1er janvier 2012, l'aide accordée aux orphelins a été bonifiée. Cette hausse s'applique aussi aux rentes d'orphelin déjà en paiement. En 2012, le montant de la rente est de 224,62 $ par mois pour chaque enfant. Cette rente est imposable et doit être déclarée dans le revenu de l'enfant. Elle est indexée chaque année.
Comment la rente est-elle versée?
Elle est versée par chèque ou par dépôt direct, le dernier jour ouvrable de chaque mois. Si vous recevez une rente de conjoint survivant, la rente d'orphelin sera ajoutée au même versement.
Ne tardez pas à faire votre demande!
Le paiement rétroactif de la rente d'orphelin est limité à 12 mois, à moins de circonstances exceptionnelles.
Pour profiter du dépôt direct!
Il vous suffit de faire votre demande de dépôt direct en ligne.
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