La rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec
Admissibilité
La rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec assure un
revenu de base au conjoint ou à la conjointe d'une personne décédée qui
a suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Une personne est admissible à la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec si :
- nous la qualifions comme
conjoint ou conjointe de la personne décédée
ET
- que la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Personne mariée, en union civile, séparée légalement, ou en union de fait
- Si la personne décédée était mariée ou en union civile, la rente de conjoint survivant est versée à son conjoint ou sa conjointe s'il n'y a pas eu de séparation légale.
- Si le décès survient dans la première année du mariage ou de l'union civile, certaines règles s'appliquent.
- Si la personne décédée n'était pas mariée ou en union civile, ou si elle était séparée légalement, la rente est versée à la personne reconnue comme étant son conjoint ou sa conjointe de fait.
Notez que...
Si le conjoint ou la conjointe de la personne décédée se remarie ou s'unit civilement, cette personne continue à recevoir sa rente de conjoint survivant.
Reconnaissance des conjoints de fait
- La personne qualifiée comme conjointe ou conjoint de fait peut être reconnue comme conjointe ou conjoint survivant si cette personne a fait vie commune avec la personne décédée durant les 3 années précédant le décès.
- Si un enfant est né ou doit naître de leur union, si le couple a adopté un enfant ou si l'un des conjoints a adopté un enfant de l'autre, une seule année de vie commune suffit.
- Pour les décès survenus à partir du 4 avril 1985, les conjoints de fait de même sexe peuvent également faire une demande de rente de conjoint survivant.
Notez que...
Le conjoint ou la conjointe de fait ne sera pas admissible à la rente de conjoint survivant si la personne décédée était mariée ou unie civilement avec une autre personne.
Montant et versements
La rente de conjoint survivant vous sera payée, durant toute votre vie, à partir du mois qui suit le décès. Elle est versée le dernier jour ouvrable de chaque mois. Le paiement rétroactif de la rente de conjoint survivant est limité à 12 mois à moins de circonstances exceptionnelles.
Le montant de la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec qui vous sera versé varie selon les facteurs suivants :
- les cotisations inscrites au dossier de votre conjoint ou conjointe au Régime de rentes du Québec et au Régime de pensions du Canada
- le supplément à la rente de retraite, s'il ou elle en était bénéficiaire
- votre âge
- les enfants de la personne décédée dont vous avez la charge
- la reconnaissance de votre état d'invalidité par Retraite Québec, le cas échéant
- la rente de retraite ou d'invalidité que vous recevez en vertu de Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada, le cas échéant.
Le tableau suivant présente les sommes versées par mois. Ces montants sont valides jusqu'au 31 décembre.
Versements par mois
|
Âge du conjoint survivant |
Situation du conjoint survivant |
Montant maximal |
|---|
| moins de 45 ans | sans enfant à charge |
668,91 $ |
| moins de 45 ans | un ou des enfants à charge |
1 061,12 $ |
| moins de 45 ans | invalide avec ou sans enfant à charge |
1 102,80 $ |
| entre 45 et 64 | toutes les situations |
1 102,80 $ |
| 65 ans et plus | le conjoint survivant ne reçoit pas de rente de retraite |
822,14 $ |
Conditions de paiement
Rente de retraite maximale
À partir de 65 ans, si vous recevez la rente de retraite maximale accordée pour une année, la rente de conjoint survivant sera alors de 0$ pour le régime de base. Si la personne décédée a cotisé au régime supplémentaire, le conjoint survivant ou la conjointe survivante recevra 50 % de la rente de retraite que cette personne a acquise dans ce régime.
Rente combinée
En plus de la rente de conjoint survivant, vous pouvez recevoir une rente de retraite, une rente d'invalidité ou les deux. Dans un tel cas, nous payons ces rentes en un seul versement par mois. Il s'agit alors d'une rente combinée. Celle-ci est soumise à un maximum déterminé par la loi, qui varie selon votre situation. Elle n'est pas nécessairement égale à la somme des rentes individuelles. Il est donc possible que votre rente de conjoint survivant soit réduite.
De plus, si un montant additionnel pour invalidité s'ajoute à votre rente de retraite, il sera considéré dans le calcul de la rente combinée. Par conséquent, la diminution de votre rente de conjoint survivant pourrait être plus importante.
Enfin, si vous recevez une indemnité de remplacement du revenu de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) à cause d'une incapacité et que nous vous reconnaissons invalide pour la même raison, votre rente de conjoint survivant pourrait diminuer.
Ne tardez pas à faire votre demande. Le paiement rétroactif de la rente de conjoint survivant est limité à 12 mois.
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