Le décès d'un enfant 

  • Le décès de votre enfant a un effet sur le paiement de Soutien aux enfants et, s'il y a lieu, sur le supplément pour enfant handicapé.
  • Le Directeur de l'état civil nous avise automatiquement du décès de votre enfant.
  • Le paiement de Soutien aux enfants cesse le trimestre suivant le décès de l'enfant, soit en janvier, avril, juillet ou octobre. Dans le cas des versements mensuels, ceux-ci sont faits jusqu'à la fin du trimestre. Un enfant décédé le mois de sa naissance n'est pas admissible au paiement de Soutien aux enfants.
  • Si vous avez d'autres enfants pour lesquels vous recevez le paiement de Soutien aux enfants, le décès de votre enfant influence le montant de votre Soutien aux enfants. Vous pouvez utiliser l'outil de simulation CalculAide Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour estimer les nouvelles sommes qui peuvent vous être versées.

Autre lien utile

  • La section Que faire lors d'un décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec vous indique les démarches à effectuer lors du décès d'un proche.