Régie des rentes du Québec

La prestation de décès

La prestation de décès est un paiement unique d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Qui peut recevoir la prestation de décès?

  • La prestation de décès est versée à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires ou encore aux héritiers. Dans les 60 premiers jours suivant le décès, une priorité est accordée au payeur de frais funéraires si la demande et une photocopie des preuves de paiement sont présentées à la Régie dans ce délai. Aucun remboursement n'est accordé si les services ont été fournis gratuitement.
  • Après 60 jours, si aucune demande n'a été présentée avec la preuve du paiement des frais funéraires, la prestation de décès peut être payée aux héritiers. S'il n'y a pas d'héritiers ou s'ils renoncent à la succession, la prestation peut être versée à d'autres personnes; informez-vous auprès de la Régie si c'est le cas.

    La demande doit être présentée à la Régie dans un délai de 5 ans suivant la date du décès.

  • Si la somme versée à titre de prestation de décès pour le remboursement des frais funéraires est inférieure à 2 500 $, la différence est attribuée aux héritiers s'ils n'ont pas renoncé à la succession.
  • La Régie ne rembourse pas les frais liés à des arrangements funéraires préalablement payés par la personne décédée. La prestation de décès pourrait alors être versée aux héritiers qui en font la demande ou à d'autres requérants admissibles.


Conditions de paiement

La personne ou l'organisme de charité admissible à recevoir la prestation recevra un seul versement par chèque au montant maximal de 2 500 $.


Notez que...

Si la personne décédée n'avait pas suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, une prestation spéciale pour les frais funéraires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pourrait être payée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, à certaines conditions. Consultez la section « Que faire lors d'un décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » du portail du gouvernement du Québec pour savoir si, selon votre situation, vous êtes admissible à d'autres prestations.




La prestation de décès est imposable

La prestation doit être déclarée dans le revenu de la succession, peu importe à l'ordre de qui le chèque a été émis. Si vous voulez plus d'information sur cette question, communiquez avec Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou l'Agence du revenu du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour en savoir plus...



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Demande de prestations de survivants

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