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Le liquidateur de la succession et les prestations de survivants
Pour avoir
droit aux prestations de survivants
, la personne décédée doit avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
La
prestation de décès
consiste en 1 seul paiement imposable de 2 500 $. Elle est versée en priorité à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires. Après 60 jours, elle peut être versée aux héritiers.
Si la personne décédée laisse un conjoint, celui-ci pourrait avoir droit à une
rente de conjoint survivant
. Pour être reconnu comme conjoint, certaines règles s'appliquent.
Si la personne décédée avait des enfants de moins de 18 ans, une
rente d'orphelin
pourrait être versée à la personne ou à l'organisme qui en prend la charge.
La
Demande de prestations de survivants
en ligne englobe les demandes de prestation de décès, de rente de conjoint survivant et de rente d'orphelin.
Pour en savoir plus...
Si la personne décédée laisse
un conjoint
,
vous trouverez dans cette section plus de détails sur les programmes de la Régie à cet égard.
Si la personne décédée avait des enfants, vous trouverez plus de détails sur les programmes de la Régie dans la section
« Enfants »
.
La section
Que faire lors d'un décès
du portail du gouvernement du Québec fournit la liste des démarches à effectuer lors du décès d'un proche.
Autre lien utile...
Consultez un
notaire
pour obtenir de l'aide lors du règlement d'une succession.
Coin pratique
Pour en savoir plus sur les prestations de survivants
Demande de prestations de survivants
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