Régimes de retraite, CRI et FRV

Régimes complémentaires de retraite

• Pour savoir quelle prestation pourrait être payable et qui y a droit, voyez si la personne décédée participait à un régime de retraite à cotisation déterminée, à prestations déterminées ou simplifié (RRS).
• Consultez le relevé de droits pour vous renseigner sur le type de régime. Si celui-ci indique un montant de rente, c'est normalement un régime à prestations déterminées. Si vous ne voyez ni montant de rente ni mention « régime de retraite simplifié (RRS) », le régime est probablement à cotisation déterminée.

CRI ou FRV

• Le solde du compte de retraite immobilisé (CRI) ou du fonds de revenu viager (FRV) est versé au conjoint de la personne décédée. Si le conjoint y renonce ou si la personne décédée n'avait pas de conjoint, le solde est versé à ses héritiers.
• Les sommes encaissées sont imposables, sauf si elles peuvent être transférées en franchise d'impôt, par exemple lors d'un transfert direct du CRI de la personne décédée au REER de son conjoint.

Autres liens utiles

• Consultez un notaire  pour obtenir de l'aide lors du règlement d'une succession. 
• La section « Que faire lors d'un décès »  du portail du gouvernement du Québec fournit la liste des démarches à effectuer pour régler une succession.