Fermeture de l'entreprise
Voici des informations de base qui vous permettront de bien remplir votre rôle à l'égard du régime de retraite en vigueur, tout en vous conformant aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Impacts possibles de la fermeture sur le régime de retraite
- Si vous êtes l'unique employeur participant, le régime se termine
- Si vous faites partie d'un régime regroupant plusieurs employeurs, le régime tiendra compte de votre retrait
Régime de retraite simplifié
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Impacts possibles
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Démarches à entreprendre
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| Terminaison |
Avisez par écrit:
- l'établissement financier qui administre le régime
- le syndicat (s'il y a lieu)
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Régime à cotisation déterminée ou à prestations déterminées
| Impacts possibles |
Démarches à entreprendre |
| Vous êtes l'employeur |
Vous êtes l'administrateur |
Vous êtes le délégataire |
Modification
Terminaison |
Vérifiez l'impact de la terminaison auprès de vos conseillers |
Procédez à la demande d'enregistrement de la modification ou à la terminaison du régime |
Conformez-vous au mandat qui vous a été confié par l'administrateur du régime |
Autres changements pouvant avoir une incidence sur le régime de retraite en place