Le régime de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées

Vous pouvez décider d'offrir un régime de retraite à vos employés suivant votre propre initiative ou à la suite d'une demande syndicale.

  • Le régime de retraite à cotisation déterminée et le régime à prestations déterminées sont généralement destinés aux grandes entreprises.
  • Si vous représentez une PME, le régime de retraite simplifié (RRS) est tout indiqué pour vous.

  • Ces régimes sont des contrats enregistrés auprès de Retraite Québec, en vertu desquels vous vous engagez à faire périodiquement un versement dans une caisse de retraite pour assurer à vos employés une rente à la retraite. Vos employés peuvent aussi être appelés à contribuer régulièrement au régime, selon les dispositions de celui-ci.
  • C'est vous qui décidez (ou avec l'aide d'un spécialiste) des grandes caractéristiques de votre régime. Une fois ces dernières établies, le texte du régime doit être enregistré par Retraite Québec et par l'Agence du revenu du Canada.
  • C'est vous qui décidez (avec le syndicat, s'il y a lieu) :
  • À titre d'employeur, vous pouvez être :
    • l'administrateur de votre régime, si celui-ci compte moins de 26 participants et bénéficiaires
    • mandaté par le comité de retraite qui représente l'administrateur du régime pour assumer certaines tâches. Si le comité vous a délégué certaines fonctions, vous en êtes alors responsable.

Un régime, 2 versions

Le régime à cotisation déterminée

Le montant des cotisations que vous versez dans la caisse de retraite (et celui versé par les employés, le cas échéant) est fixé à l'avance.

  • Les risques liés à la fluctuation du rendement sont assumés par les participants et bénéficiaires.
  • Votre engagement est limité à la cotisation que vous êtes tenu de verser selon les dispositions du régime.

Le montant du revenu de retraite que recevront les employés qui participent au régime dépend des sommes totales accumulées à leur compte, autrement dit :

  • des cotisations que vous versez à titre d'employeur
  • des cotisations salariales des employés, s'il y a lieu
  • des intérêts crédités sur les cotisations.

Le régime à prestations déterminées

  • Dans le régime à prestations déterminées, la caisse de retraite comprend les cotisations que vous versez à titre d'employeur et celles des participants (s'ils en versent).
  • Ce sont des actuaires qui établissent le coût des prestations et fixent les cotisations qui doivent être versées dans le régime.
  • Le montant de la rente de retraite que recevront les participants et bénéficiaires correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues en vertu du régime.

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