Régie des rentes du Québec

Caractéristiques du régime de retraite simplifié (RRS)

Les informations qui suivent sauront être utiles aux employeurs avisés...

Administration

Comme employeur, vous assumez un minimum de tâches administratives. C'est l'établissement financier qui administre le régime qui fournit les informations requises aux participants et aux organismes de surveillance, soit la Régie des rentes du Québec et l'Agence du revenu du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Cotisations salariales et patronales

Le RRS cumule plusieurs avantages du régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif et du régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Vous pouvez donc décider de la non-immobilisation des cotisations salariales des participants et varier le montant de votre contribution en versant une cotisation supplémentaire.

Contrairement au REER collectif, la cotisation versée à un RRS n'entraîne pas de taxes salariales, ce qui est un atout considérable pour les PME. En effet, l'employeur qui contribue au REER d'un employé doit majorer le salaire de ce dernier du montant de sa cotisation, et cette « augmentation de salaire » est sujette à des contributions à divers programmes gouvernementaux.

Taxes salariales

Les économies de taxes salariales varient selon les programmes gouvernementaux. Leur calcul peut être effectué par un représentant ou un conseiller autorisé à offrir des rentes collectives.

Exemple

Si votre masse salariale est de 2 100 000 $ en 2014 et que vous versez une cotisation annuelle de 1 000 $ par travailleur ayant un salaire de base de 35 000 $, vous pouvez économiser 133,99 $ de taxes salariales par travailleur.

Économies de taxes salariales selon les programmes gouvernementaux

Programmes gouvernementaux

Économies de taxes salariales

Assurance-emploiNote 1 22,12 $
CSST (taux de cotisation de 2,08 %) 20,20 $
Commission des normes du travail 0,80 $
Fonds des services de santé 31,30 $
Régime de rentes du Québec 51,75 $
Régime québécois d'assurance parentaleNote 1 7,82 $
Total 133,99 $

Note 1 : Dans certains cas, la cotisation au REER collectif n'est pas assujettie à l'assurance-emploi ni au Régime québécois d'assurance parentale.

Fiscalité

Les règles fiscales applicables au RRS sont plus avantageuses que celles liées au RPDB. Ainsi, si vous êtes propriétaire d'une PME de type « familiale », vous et vos proches pouvez participer à un RRS (ce qui n'est pas possible dans le cas d'un RPDB).

Par ailleurs, la cotisation annuelle que vous pouvez verser au RPDB est assujettie à un plafond égal à la moitié de celui qui s'applique à un RRS. Le plafond de 24 930 $ applicable au RRS en 2014 est nettement plus avantageux que celui du RPDB (12 465 $).

Vos pouvoirs

Vous détenez un pouvoir important à l'égard du RRS de votre entreprise. Vous décidez notamment des dispositions du régime, telles que:

  • les conditions d'adhésion et de retrait
  • le versement ou non d'une cotisation salariale
  • le taux des cotisations patronale et salariale
  • l'immobilisation ou non de la cotisation salariale

Vous pouvez également, selon certaines conditions:

  • modifier les dispositions de votre régime (par exemple réduire votre cotisation patronale si l'entreprise traverse une période difficile)
  • remplacer votre RRS par celui d'un autre établissement financier
  • terminer votre adhésion au RRS

Autres caractéristiques du RRS

Le partage de pouvoirs avec un syndicat

S'il y a un syndicat dans votre entreprise, vous pouvez vous entendre avec ce dernier pour partager certains pouvoirs de décision qui vous sont habituellement dévolus. Par exemple, il peut s'agir de décider conjointement des conditions d'adhésion et de retrait des participants, ou encore de l'immobilisation ou non des cotisations salariales.

Une telle convention entre vous et le syndicat fait partie intégrante du texte du RRS. Cependant, il n'est pas obligatoire que cette entente soit négociée dans le cadre de la convention collective.

Le comité d'information sur la retraite

Si le RRS compte 50 participants ou plus travaillant pour vous et que la majorité d'entre eux le désire, un comité d'information sur la retraite peut être mis sur pied. Un tel comité agit à titre d'intermédiaire entre l'établissement financier et ces participants en permettant à ces derniers d'accéder plus facilement à de l'information sur le régime. 

Les coûts du RRS

L'administration d'un RRS par l'établissement financier entraîne 3 types de dépenses:

  • les dépenses de placement liées à la gestion des fonds - Ces dépenses comprennent les frais de courtage, la rémunération du conseiller en valeurs et celle du dépositaire des valeurs. Elles sont imputées de façon apparente ou non aux comptes des participants.
  • les dépenses de fonctionnement du régime - Ces dépenses concernent:
    • les frais liés à l'enregistrement du régime et au paiement des droits exigibles à la Régie des rentes du Québec
    • la production d'un relevé annuel pour chaque participant
    • le transfert des sommes portées aux comptes vers d'autres instruments d'épargne-retraite

    Vous pouvez décider du partage des dépenses engagées par l'établissement financier pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables au RRS. Ce partage pourra être effectué entre vous, les participants et la caisse de retraite.

  • les dépenses de fonctionnement du comité d'information sur la retraite (s'il y en a un) - Ces dépenses sont payées en sus par l'employeur ou par les participants.

Comment mettre en place votre RRS?

Vous devez communiquer avec un des établissements financiers qui offrent un RRS ou avec un représentant ou un conseiller autorisé à offrir des rentes collectives. Ces derniers vous aideront à déterminer les paramètres de votre régime en fonction de vos moyens financiers et de vos objectifs.

Un employeur averti passe à l'action!

Pour instaurer un RRS qui correspond à vos moyens financiers et aux besoins de vos employés, nous vous invitons à consulter immédiatement la liste des établissements financiers qui sont autorisés à offrir ce type de régime.

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