Régie des rentes du Québec

Modifier votre régime de retraite

À titre d'employeur, vous pouvez décider des modifications à apporter au régime de retraite, si le régime vous en donne le pouvoir. Si vous n'avez pas ce pouvoir, vous avez quand même le droit d'accepter ou de refuser celles qui modifient vos obligations.


Le contenu de cette rubrique ne vise pas les régimes de retraite simplifiés (RRS). En savoir plus sur les modifications du RRS


Points importants à retenir

  • Toute modification au régime doit être enregistrée auprès de la Régie.
  • Généralement, le consentement écrit du ou des employeurs parties au régime est requis pour modifier le régime.
  • La modification doit faire l'objet d'une demande d'enregistrement par l'administrateur du régime soit, le comité de retraite OU une personne clé de son administration. Cette personne peut être vous, notamment si vous agissez à titre de délégataire ou d'administrateur du régime (entre autres, si le régime compte moins de 26 participants et bénéficiaires).

Si vous êtes l'administrateur du régime

Consultez les consignes relatives au processus de modification.

Pour en savoir plus...

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