Régie des rentes du Québec

Vous offrez un RRS à vos employés

En respectant certaines conditions et sous réserve d'une convention de partage de pouvoirs conclue avec un syndicat, vous pouvez modifier les dispositions du régime de retraite simplifié (RRS), quitter ce régime pour adhérer à celui d'un autre établissement financier ou cesser de l'offrir.

Le RRS est un contrat signé avec un établissement financier autorisé

Plusieurs employeurs peuvent adhérer à un RRS, ce qui explique que votre contrat comprend 2 parties:

  • la première énonce les dispositions communes à tous les employeurs
  • la deuxième énonce les dispositions particulières qui s'appliquent à chaque employeur

Le RRS est administré par l'établissement financier

  • C'est l'établissement financier qui agit à titre d'administrateur du régime et qui a, entre autres, la responsabilité de fournir les informations requises aux participants et aux organismes de surveillance, soit la Régie des rentes du Québec et l'Agence du revenu du Canada.
  • De votre côté, vous avez des droits, des pouvoirs et des responsabilités au regard de votre RRS. À titre d'exemple:
    • Vous êtes tenu de cotiser au régime et de transmettre vos cotisations patronales et les cotisations salariales des participants (le cas échéant) à l'établissement financier.

      Si la cotisation patronale varie en fonction des années de travail ou de service reconnues, elle doit être approuvée par la Régie. La cotisation patronale variable doit respecter certaines règles.

    • Vous avez la possibilité de verser en tout temps une cotisation supplémentaire au profit de tout participant (en un ou plusieurs versements).

Le comité d'information sur la retraite

Si le RRS compte 50 participants ou plus travaillant pour vous et que la majorité d'entre eux le désire, un comité d'information sur la retraite peut être mis sur pied. Un tel comité agit à titre d'intermédiaire entre l'établissement financier et ces participants en permettant à ces derniers d'accéder plus facilement à de l'information sur le régime.

Pour en savoir plus...

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Le saviez-vous?

Pour mieux répondre aux besoins des PME, on a voulu offrir un régime dont l'administration est simplifiée et qui offre les mêmes avantages que les régimes traditionnels.