Supplément pour l'achat de fournitures scolaires
Ce supplément a pour but d'aider les familles pour l'achat de fournitures scolaires.
Vous n'avez pas de demande à faire pour le recevoir. Si vous êtes
admissible à l'Allocation famille, vous recevrez automatiquement le supplément.
Cette aide financière annuelle de
121 $ par enfant, pour l'année scolaire
2024-2025 s'adresse aux bénéficiaires de l'Allocation famille qui ont un enfant âgé de 4 à 16 ans au 30 septembre, peu importe leur revenu familial. Le bénéficiaire doit également avoir la charge de l'enfant pour le mois où est versé ce supplément.
Supplément annuel
Pour l'année scolaire
2024-2025, le versement sera effectué en juillet 2024, en même temps que votre versement de l'Allocation famille.
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Le supplément pour l'achat de fournitures scolaires n'est pas imposable. Il est indexé chaque année.
Informations utiles
Non, vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir le supplément pour l'achat de fournitures scolaires. Ce supplément est versé automatiquement aux bénéficiaires de l'Allocation famille.
Si une garde partagée existe pour le mois où est versé le supplément, chaque parent reçoit la moitié du supplément en même temps (60,5 $ chacun).
Nous déterminons qu'une
garde partagée existe quand un enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent.
L'admissibilité est déterminée en fonction de l'âge de l'enfant et non pas en fonction de sa fréquentation scolaire ou de son état de santé.
Rappelons qu'au Québec la fréquentation scolaire est obligatoire de 6 à 16 ans. Toutefois, la plupart des enfants entrent à l'école une année plus tôt pour une année facultative de maternelle à temps complet. Certains enfants handicapés ou provenant de milieux défavorisés peuvent également fréquenter la maternelle dès l'âge de 4 ans.
- Le versement du supplément pour l'achat de fournitures scolaires est effectué
en même temps que le versement de l'Allocation famille en juillet.
- En cas de garde partagée, chacun des 2 parents recevra la moitié du supplément pour l'achat de fournitures scolaires. Vous devez avoir la charge de l'enfant le mois où est versé ce supplément.
Vous avez droit au supplément pour l'achat de fournitures scolaires :
- si vous êtes admissible à
l'Allocation famille et que vous la recevez pour le mois où le supplément pour l'achat de fournitures scolaires est versé
ET
- que votre enfant est âgé de 4 à 16 ans au 30 septembre de l'année scolaire visée
OU
- que vous recevez le
supplément pour enfant handicapé pour votre enfant âgé de 4 à 17 ans au 30 septembre de l'année scolaire visée.