Critères d'admissibilité au supplément pour enfant handicapé
Pour recevoir le supplément pour enfant handicapé, vous devez être admissible au paiement de Soutien aux enfants.
Voici les critères d'admissibilité spécifiques à chacune des catégories de handicap ainsi que les documents à joindre à votre demande.
- Déficiences
- Troubles du développement
Alimentation et digestion
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il reçoit une hyperalimentation par tube de gavage naso-gastrique
- il suit une diète sans gluten
- il a une colostomie ou une iléostomie
- il a une imperforation anale congénitale et est âgé de 2 ans ou moins
- il se trouve à la fois dans l'un des cas A et dans l'un des cas B énumérés ci-dessous :
| Cas A |
| A.1 |
Il a une malformation ou une maladie des voies digestives. |
| A.3 |
Il a une dyspraxie oro-pharyngée. |
| A.3 |
Il a une maladie inflammatoire de l'intestin. |
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| Cas B |
| B.1 |
Sa diète comporte des restrictions qui imposent des contraintes importantes à son entourage. |
| B.2 |
Sa fonction de déglutition ou de mastication est perturbée de telle sorte qu'il requiert des services professionnels en ergothérapie ou en orthophonie. |
| B.3 |
Sa maladie est non maîtrisée par la médication et il présente des troubles digestifs, une atteinte de l'état général ou une anémie symptomatique qui limite les activités de la vie quotidienne pendant plus de trois mois par année. |
| B.4 |
Le nombre total de jours d'hospitalisation causés par la maladie inflammatoire intestinale et les complications dépasse un mois par année. |
| B.5 |
Sa maladie est non maîtrisée par la médication et il présente des troubles digestifs, une atteinte de l'état général ou une anémie symptomatique qui limite les activités de la vie quotidienne pendant plus de trois mois par année. |
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Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée à l'alimentation et à la digestion.
Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
Anomalies métaboliques ou héréditaires
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il a une hémoglobinopathie de type SC, SS ou S?-thalassémie avec anémie falciforme et est âgé de moins de 7 ans
- il suit une diète pauvre en phénylalanine pour une phénylcétonurie et est âgé de moins de 7 ans
- il a une mucopolysaccharidose de type Hunter ou Hurler, la maladie de Gaucher (forme infantile), une galactosémie, une tyrosimémie, une leucinose, une acidose lactique
- il a une fibrose kystique avec atteinte pulmonaire et digestive sous traitement enzymatique continu
- il a une hémophilie avec activité du facteur VIII ou IX inférieur à 1 %
- il reçoit une insulinothérapie quotidienne;
- il se trouve à la fois dans l'un des cas A et dans l'un des cas B énumérés ci-dessous :
| Cas A |
| A.1 |
Il a une maladie métabolique qui entraîne un déficit d'un métabolite essentiel. |
| A.3 |
Il a une maladie métabolique qui entraîne une accumulation de métabolites toxiques. |
| A.3 |
Il a une maladie métabolique qui entraîne une insuffisance de la production énergétique. |
|
| Cas B |
| B.1 |
Il risque de développer une décompensation grave lors d'un jeûne de quelques heures, d'une fièvre ou d'une infection bénigne, ce qui nécessite des soins précis sous surveillance médicale. |
| B.2 |
Il doit se nourrir de protéines, de lipides ou de glucides d'un type particulier ou dans des proportions étroitement surveillées, ce qui l'empêche de se nourrir comme son entourage. |
| B.3 |
Le suivi médical et paramédical spécifique à la maladie, aux décompensations et à la prévention des conséquences sur le développement est au moins mensuel. |
| B.4 |
La fatigabilité limite les activités de la vie quotidienne. |
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Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée aux anomalies métaboliques ou héréditaires.
Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
Anomalies du système immunitaire et néoplasies
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il suit une chimiothérapie ou une radiothérapie pour une leucémie ou un cancer
- il a le sida et son état impose des contraintes importantes à son entourage
- il suit un traitement immunosuppresseur pour une maladie auto-immune ou à la suite de la transplantation d'un organe
- il a des allergies alimentaires multiples qui touchent au moins trois groupes d'aliments différents consommés quotidiennement et la gravité des réactions allergiques exige qu'un traitement d'urgence soit constamment disponible.
Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée aux anomalies du système immunitaire. Si l'enfant a un cancer, seules les parties 1 et 2 du formulaire sont nécessaires.
Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
Anomalies du système nerveux
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il a le syndrome de Lennox Gastaut
- il se trouve à la fois dans l'un des cas A et dans l'un des cas B énumérés ci-dessous :
| Cas A |
| A.1 |
Il est atteint d'épilepsie et suit un traitement anticonvulsivant depuis plus de six mois. |
| A.3 |
Il a le syndrome de Gilles de la Tourette. |
| A.3 |
Il a subi un traumatisme cranio-cérébral avec coma. |
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| Cas B |
| B.1 |
Malgré la médication, il a plus d'une crise partielle par semaine. |
| B.2 |
Malgré la médication, il a plus d'un épisode de convulsions généralisées tous les deux mois. |
| B.3 |
Malgré la médication, ses tics persistants perturbent de façon importante les activités de la vie quotidienne. |
| B.4 |
Les effets secondaires de la médication perturbent de façon importante les activités de la vie quotidienne. |
| B.5 |
Il ne peut fréquenter la garderie ou l'école sans être accompagné. |
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Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
Appareil locomoteur
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il présente une paralysie complète du plexus brachial
- son ou ses pieds bots nécessitent plusieurs interventions chirurgicales et il est âgé de 2 ans ou moins
- il est âgé de plus de 3 ans et ses limites motrices l'obligent à utiliser un fauteuil roulant ou une marchette
- il est atteint de nanisme achondroplasique et sa taille est inférieure au 3e percentile
- il se trouve à la fois dans l'un des cas A et dans l'un des cas B énumérés ci-dessous :
| Cas A |
| A.1 |
Il a une malformation ou une agénésie touchant le système musculo-squelettique. |
| A.3 |
Il est atteint de nanisme. |
| A.3 |
Il a une maladie neuro-musculaire. |
| A.4 |
Il a une infirmité motrice cérébrale. |
| A.5 |
Il a une myopathie. |
| A.6 |
Il a une arthropathie. |
| A.7 |
Il a une séquelle d'une maladie ou d'un traumatisme qui entraîne des limites motrices. |
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| Cas B |
| B.1 |
Il est âgé de moins de 5 ans et sa capacité de maintien des positions assise et debout, de manipulation des objets ou de déplacement sont moindres que celles de la moyenne des enfants en santé ayant la moitié de son âge. |
| B.2 |
Il est âgé de 2 ans ou plus et il a une déficience à un membre supérieur qui entraîne une préhension inefficace d'une main ou empêche des activités de la vie quotidienne bimanuelles. |
| B.3 |
Il est âgé de 5 ans ou plus et il est incapable de marcher dans les lieux de fréquentation nécessaire, et de marcher ou d'utiliser le transport en commun pour s'y rendre ; les anomalies et les limites décrites dans le rapport de l'expert impliquent que l'enfant a besoin d'une aide humaine, d'un appareillage spécial, d'un transport adapté ou d'un milieu adapté pour sa scolarisation. |
| B.4 |
Il est âgé de 5 ans ou plus et ses limites de la préhension ou de la coordination sont telles qu'il ne peut s'alimenter ou s'habiller ou qu'il prend un temps excessif pour le faire, de sorte qu'une aide humaine ou un appareillage spécial est nécessaire. |
| B.5 |
Il doit subir plusieurs interventions thérapeutiques spécialisées à cause de ses limites de sorte que la fréquence des soins spécifiques reçus à l'extérieur du domicile est supérieure à deux fois par mois. |
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Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée à l'appareil locomoteur.
Document à fournir par le parent
- Partie 1 de la Demande de supplément pour enfant handicapé
- Évaluation récente en physiothérapie si l'enfant a été évalué
- Évaluation récente en ergothérapie si l'enfant a été évalué
- Ces deux évaluations peuvent être fournies par le parent ou par le professionnel.
Document à fournir par le professionnel
Audition
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé au sens de l'article 1020.8.61.19R1 dans les cas suivants :
- il a une moyenne des seuils en conduction aérienne supérieure à 70dB à sa meilleure oreille, avant appareillage ;
- il est âgé de moins de 6 ans et la moyenne des seuils en conduction aérienne est supérieure à 40dB à sa meilleure oreille, avant appareillage ;
- il se trouve à la fois dans l'un des cas A et l'un des cas B énumérés ci-après :
| Cas A |
| A.1 |
Il est âgé de moins de 6 ans et la moyenne des seuils en conduction aérienne est à 25 dB ou plus à sa meilleure oreille, avant appareillage. |
| A.3 |
Il est âgé de 6 ans ou plus et la moyenne des seuils en conduction aérienne est à 40 dB ou plus à sa meilleure oreille, avant appareillage. |
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| Cas B |
| B.1 |
Malgré un appareillage approprié, son retard de langage est comparable aux cas sur les troubles du langage. |
| B.2 |
Sa déficience auditive nécessite des services spécialisés à l'extérieur de l'école plus de deux fois par mois.
Les services spécialisés sont les suivis audiologiques, médicaux ou orthophoniques et les visites en audioprothésie. |
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Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée à l'audition.
Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
Fonction cardio-vasculaire
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il a une cardiopathie qui requiert un traitement digitalo-diurétique et il est âgé de 3 ans ou moins
- de la naissance jusqu'à la fin des 2 ans qui suivent la correction chirurgicale, s'il est né avec une hypoplasie du coeur gauche, une transposition des gros vaisseaux, une atrésie pulmonaire ou une tétralogie
- il a une valvuloplastie et reçoit un traitement anticoagulant
- il a un stimulateur cardiaque, et des complications relatives au site d'implantation nécessitent deux interventions ou plus pendant l'année
- il se trouve à la fois dans l'un des cas A et dans l'un des cas B énumérés ci-dessous :
| Cas A |
| A.1 |
Il a une malformation cardiaque non corrigée chirurgicalement. |
| A.3 |
Il a une malformation cardiaque corrigée chirurgicalement de façon palliative. |
| A.3 |
Il a un trouble du rythme cardiaque. |
| A.4 |
Il a une insuffisance cardiaque. |
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| Cas B |
| B.1 |
Malgré la médication, il souffre de symptômes au repos ou à l'effort léger qui nuisent aux activités de la vie quotidienne. |
| B.2 |
Il a un retard de croissance important : poids ou taille inférieur au 3e percentile ou baisse persistante de la courbe du poids ou de la taille de plus de 15 percentiles. |
| B.3 |
La détérioration progressive de sa condition cardio-vasculaire requiert une intervention chirurgicale et les activités de la vie quotidienne en sont affectées, ou les soins requis imposent des contraintes importantes à son entourage. |
| B.4 |
Il a besoin d'un suivi médical au moins mensuel pour ajuster son traitement médicamenteux en fonction de la réponse thérapeutique et des variations de son poids. |
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Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée la fonction cardio-vasculaire.
Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
Fonctions rénale et urinaire
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il a une insuffisance rénale chronique et subit une dialyse
- il utilise quotidiennement un cathéter vésical
- il a une vésicostomie ou une urétérostomie
- il est âgé de 5 ans ou plus et son incontinence diurne requiert quotidiennement des soins et des produits hygiéniques.
Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée aux fonctions rénale et urinaire.
Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
Fonction respiratoire
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il reçoit une oxygénothérapie quotidienne à domicile
- il a une bronchodysplasie qui nécessite l'usage quotidien d'une médication bronchodilatatrice
- il a une malformation de la cage thoracique ou un syndrome restrictif qui réduit sa capacité vitale à 50 % ou moins de la capacité vitale normale selon sa taille ; la mesure de la capacité vitale doit être faite alors que l'état est stable, en dehors de toute infection ou décompensation aiguës
- il se trouve à la fois dans l'un des cas A et dans l'un des cas B énumérés ci-dessous :
| Cas A |
| A.1 |
Il est âgé de moins de 2 ans et il est traité depuis au moins trois mois selon les recommandations du Comité sur l'asthme de la Société canadienne de thoracologie. |
| A.3 |
Il est âgé de 2 ans ou plus et il est traité pour l'asthme depuis au moins six mois selon les recommandations du Comité sur l'asthme de la Société canadienne de thoracologie. |
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| Cas B |
| B.1 |
Il est âgé de moins de 2 ans et reçoit une médication quotidienne six mois par année ou plus, administrée par nébulisation humide pour des raisons médicales qui empêchent l'usage d'un aérosol-doseur. |
| B.2 |
Malgré un traitement préventif adéquat, il a subi, durant les douze derniers mois, au moins trois épisodes de décompensation grave traités lors d'hospitalisations de plus de 48 heures ou par l'administration de corticostéroïdes oraux pendant plus de 7 jours. |
| B.3 |
Malgré l'inhalation de 1 000 ?g/jour ou de 20 ?g/Kg/jour de béclométhasone par aérosol-doseur ou l'équivalent, son asthme n'est pas maîtrisé et il présente au moins six mois par année, soit des symptômes qui le limitent, soit un état qui requiert un dosage plus élevé de stéroïdes en inhalation ou l'ajout d'une autre médication dont les effets secondaires potentiels exigent une surveillance médicale étroite. |
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Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée à la fonction respiratoire.
Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
Malformations congénitales et anomalies chromosomiques
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- jusqu'à l'âge de 2 ans, s'il est né avec une fissure labiopalatine complète unilatérale ou bilatérale
- il a une trisomie des chromosomes autosomiques, à l'exclusion des mosaïques
- il a une monosomie des chromosomes autosomiques, à l'exclusion des mosaïques.
Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée aux malformations congénitales et aux anomalies chromosomiques.
Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
Vision
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il est âgé de moins de 4 ans et porte des lentilles cornéennes à cause d'une aphakie bilatérale
- il a 6/60 ou moins d'acuité visuelle
- il a un champ de vision des deux yeux inférieur à 30 degrés dans son plus grand diamètre, mesuré en fixant un point central
- il se trouve à la fois dans l'un des cas A et dans l'un des cas B énumérés ci-dessous :
| Cas A |
| A.1 |
Il a une acuité visuelle de 6/21 ou moins. |
| A.3 |
Il a un champ de vision des deux yeux inférieur à 60 degrés dans son plus grand diamètre, mesuré en fixant un point central. |
| A.3 |
Il a une perte de la fonction visuelle de 30 % ou plus, calculée selon la méthode et les tables de l'American Medical Association, compte tenu de la perte de la vision centrale, du champ visuel et de l'atteinte à la motilité oculaire. |
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| Cas B |
| B.1 |
Il a besoin de services spécialisés pour stimuler son potentiel visuel et en maximiser l'utilisation. |
| B.2 |
Il a besoin d'aide pour ses déplacements dans un milieu non familier ou pour se rendre à l'école ou s'y déplacer. |
| B.3 |
Il utilise des moyens adaptés pour étudier, notamment des manuels scolaires spéciaux, des documents audio, des appareils grossissants ou l'écriture braille. |
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Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée à la vision.
Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
Retard mental
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il est âgé de plus de 5 ans et son quotient intellectuel global est de 50 ou moins, compte tenu de l'intervalle de confiance à 90 %
- il se trouve à la fois dans l'un des cas A et dans l'un des cas B énumérés ci-dessous :
| Cas A |
| A.1 |
Il est âgé de plus de 5 ans et l'évaluation psychométrique montre, compte tenu de l'intervalle de confiance à 90 %, un quotient intellectuel global égal ou inférieur à 70. |
| A.3 |
Il est âgé de plus de 5 ans et l'évaluation psychométrique montre, compte tenu de l'intervalle de confiance à 90 %, un rang centile de 2 ou moins. |
| A.3 |
Il est âgé de plus de 5 ans et l'évaluation psychométrique le situe à deux écarts types ou plus sous la moyenne. |
|
| Cas B |
| B.1 |
L'évaluation de ses capacités d'adaptation d'après une échelle reconnue, notamment l'Échelle québécoise des comportements adaptatifs (ÉQCA) [MAURICE, P. et al. (1997 et, par la suite, l'édition la plus récente). Manuel technique (97,0) Montréal : UQAM, Département de psychologie] ou celle de Vineland, le situe à deux écarts types ou plus sous la moyenne. |
| B.2 |
Il a un déficit dans au moins deux des domaines du fonctionnement adaptatif suivants : la communication, les soins personnels, les compétences domestiques, les habiletés sociales, l'utilisation des ressources communautaires, l'autonomie, les aptitudes scolaires fonctionnelles, les loisirs, le travail, la santé et la sécurité. |
| B.3 |
Les difficultés comportementales, émotionnelles et sociales, décrites par l'expert, limitent de façon importante les activités de la vie quotidienne ou imposent des contraintes importantes à son entourage. |
| B.4 |
Il est âgé de 12 ans ou moins et ses acquisitions scolaires sont moindres que celles d'un enfant de moins des deux tiers de son âge. |
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Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée au retard mental.
Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
- Partie 2 de la Demande de supplément pour enfant handicapé
- Dernière évaluation intellectuelle incluant les résultats des tests de QI et leur interprétation
- Évaluation du comportement adaptatif (ex. : ÉQCA ou Vineland) si disponible
Retard psychomoteur
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
| Cas A |
| A.1 |
Il a un retard dans la plupart des domaines du développement, ce qui requiert un programme spécialisé de stimulation. |
| A.3 |
Il a un retard dans la plupart des domaines du développement, ce qui impose des contraintes importantes à son entourage. |
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| Cas B |
| B.1 |
Il est âgé de moins de 2 ans et ses habiletés dans au moins deux domaines du développement sont celles acquises, selon l'âge moyen d'acquisition de ces habiletés, par un enfant deux fois plus jeune. |
| B.2 |
Il est âgé de 2 à 5 ans et son quotient de développement, évalué par un expert d'après une échelle de développement reconnue, notamment celle de Bayley, de Griffiths ou de Gesell, est inférieur à 70. |
| B.3 |
Il est âgé de 2 à 5 ans et son quotient intellectuel, évalué par un test psychométrique standardisé, notamment celui de Leiter, de Brigance ou le WPPSI, est inférieur à 70, compte tenu de l'intervalle de confiance à 90 %. |
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Voici les documents à fournir si l'enfant a une déficience liée au retard psychomoteur.
Document à fournir par le parent
- Partie 1 de la Demande de supplément pour enfant handicapé
- Évaluation multidisciplinaire incluant les rapports des professionnels suivants si l'enfant a été évalué :
- l'ergothérapeute
- l'orthophoniste
- le physiothérapeute
- le psychologue
Ces quatre évaluations peuvent être fournies par le parent ou le professionnel.
Document à fournir par le professionnel
- Partie 2 de la Demande de supplément pour enfant handicapé
- Évaluation multidisciplinaire incluant les rapports des professionnels suivants si disponibles :
- l'ergothérapeute
- l'orthophoniste
- le physiothérapeute
- le psychologue
Troubles du comportement
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il suit une psychothérapie au moins mensuelle depuis au moins 6 mois et le thérapeute prévoit qu'elle devra se poursuivre au moins mensuellement pour une durée totale d'au moins une année
- il ne peut fréquenter la garderie ou l'école sans être accompagné.
Voici les documents à fournir si l'enfant a un trouble du développement lié aux troubles du comportement.
Document à fournir par le parent
- Partie 1 de la Demande de supplément pour enfant handicapé
- Annexe du formulaire : Bilan scolaire à remplir par un responsable de l'école si l'enfant est âgé de 5 ans ou plus
- Relevé des achats de médicaments des 12 derniers mois (à obtenir du pharmacien)
- Évaluation récente en psychologie si l'enfant a été évalué
- Évaluation récente et suivi des 12 derniers mois en pédopsychiatrie si disponibles
Ces deux évaluations peuvent être fournies par le parent ou par le professionnel.
Document à fournir par le professionnel
Troubles envahissants du développement
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il ne peut fréquenter la garderie ou l'école sans être accompagné
- il fréquente un centre psychiatrique de jour
- sa garde et son éducation à domicile imposent des contraintes importantes à son entourage qui résultent de son trouble.
Voici les documents à fournir si l'enfant a un trouble du développement lié aux troubles envahissants du développement.
Document à fournir par le parent
Document à fournir par le professionnel
L'enfant dont l'état correspond ou est comparable aux cas mentionnés ci-dessous est reconnu handicapé en raison de la sévérité de son handicap.
Si la situation de l'enfant ne correspond pas aux cas décrits, l'importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l'enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie
- les obstacles qu'il rencontre dans son milieu
- les contraintes que vit son entourage
Extrait du Règlement :
L'enfant est présumé handicapé dans les cas suivants :
- il est âgé de moins de 5 ans et ses habiletés langagières correspondent à celles d'un enfant de moins de la moitié son âge
- il est âgé de plus de 3 ans et ne parle pas
- il est âgé de plus de 6 ans et son langage parlé est la plupart du temps inintelligible pour un adulte non familier
- il obtient, à partir de tests standardisés d'évaluation des aspects phonologique, sémantique, morphosyntaxique et pragmatique passés durant la dernière année, un résultat inférieur au 2e percentile et aucun résultat supérieur au 10e percentile sur le plan réceptif ou sur le plan expressif
- il a un quotient intellectuel verbal inférieur à 70, compte tenu d'un intervalle de confiance à 90 %
- l'évaluation de ses capacités d'adaptation d'après une échelle reconnue, notamment l'Échelle québécoise des comportements adaptatifs (ÉQCA) [MAURICE, P. et al. (1997 et, par la suite, l'édition la plus récente). Manuel technique (97,0) Montréal : UQAM, Département de psychologie] ou celle de Vineland, le situe à deux écarts types ou plus sous la moyenne dans les domaines de la communication et de la socialisation
- il est âgé de 12 ans ou moins et son trouble du langage retarde ses acquisitions scolaires, qui sont moindres que celles d'un enfant de moins des deux tiers de son âge.
Voici les documents à fournir si l'enfant a un trouble du développement lié aux troubles du langage.
Document à fournir par le parent
- Partie 1 de la Demande de supplément pour enfant handicapé
- Annexe du formulaire : Bilan scolaire à remplir par un responsable de l'école si l'enfant a un retard scolaire
- Évaluation récente complète en orthophonie
- Évaluation intellectuelle récente par un psychologue si disponible si l'enfant a été évalué
- Évaluation du comportement adaptatif (ex. : ÉQCA ou Vineland) si le test a été fait
Ces trois évaluations peuvent être fournies par le parent ou par le professionnel.
Document à fournir par le professionnel
- Partie 2 de la Demande de supplément pour enfant handicapé
- Évaluation récente complète en orthophonie
- Évaluation intellectuelle récente si disponible
- Évaluation du comportement adaptatif (ex. : ÉQCA ou Vineland) si disponible