Régie des rentes du Québec

À qui est versé le paiement de Soutien aux enfants?

Le paiement est versé à une seule personne par famille. Les conjoints peuvent demander un changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille.

Des règles servent à identifier quel conjoint recevra les paiements de Soutien aux enfants pour la famille :

  • pour une première demande, lorsque les renseignements proviennent du Directeur de l'état civil, le Soutien aux enfants est attribué à la mère.
  • lorsqu'une personne présente une première demande, le Soutien aux enfants lui est attribué.
  • pour une deuxième demande et les demandes subséquentes, le Soutien aux enfants est attribué au bénéficiaire déjà inscrit au dossier de la famille.

En cas de garde partagée

Le paiement de Soutien aux enfants est versé aux deux parents en même temps, et ce, sans interruption et selon la fréquence choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle). La Régie détermine qu'une garde partagée existe quand un enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent.

Une famille recomposée

  • Si les conjoints sont tous deux admissibles, le Soutien aux enfants est versé au conjoint ayant le plus grand nombre d'enfants.
  • Si les conjoints sont tous deux admissibles et que chacun d'eux a un nombre égal d'enfants, le Soutien aux enfants est versé au conjoint ayant l'enfant le plus jeune. Cependant, si ce plus jeune enfant est l'enfant du couple, le paiement est attribué à la mère.
  • Si un seul des conjoints est admissible, le Soutien aux enfants est versé à ce dernier.
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