Versement de l'Allocation famille
Vous recevrez l'Allocation famille 4 fois par année, aux
dates de paiement prévues, soit :
- en juillet pour les mois de juillet, d'août et de septembre;
- en octobre pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre;
- en janvier pour les mois de janvier, de février et de mars;
- en avril pour les mois d'avril, de mai et de juin.
Si vous désirez recevoir vos versements tous les mois, vous devez faire une
demande de changement de fréquence des versements.
Inscrivez-vous au
dépôt direct pour recevoir vos versements dans votre compte bancaire.
À qui l'Allocation famille est-elle versée?
Le paiement est versé à une seule personne par famille. Les conjoints peuvent demander un changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille. Des règles servent à identifier quel conjoint recevra les paiements pour la famille :
- pour une première demande, lorsque les renseignements proviennent du Directeur de l'état civil, l'Allocation famille est attribuée à la mère.
- lorsqu'une personne présente une première demande, l'Allocation famille lui est attribuée.
- pour une deuxième demande et les demandes subséquentes, l'Allocation famille est attribuée au bénéficiaire déjà inscrit au dossier de la famille.
En cas de garde partagée
L'Allocation famille est versée aux deux parents en même temps, et ce, sans interruption et selon la fréquence choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle). Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand un enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent.
Une famille recomposée
Si les 2 conjoints sont admissibles à l'Allocation famille :
- Le conjoint ayant le plus grand nombre d'enfants recevra le paiement.
- Si les 2 conjoints ont le même nombre d'enfants, le paiement sera versé au conjoint ayant l'enfant le plus jeune. Cependant, si ce plus jeune enfant est l'enfant du couple, le paiement sera attribué
à la mère.
Si un seul des conjoints est admissible, l'Allocation famille sera versée à ce dernier.
Une somme à rembourser
Un
changement de situation familiale peut avoir un effet sur les montants auxquels vous avez droit. Si des sommes vous ont été versées en trop, vous devrez les rembourser. La somme retenue sur les versements pour rembourser une dette sera calculée selon les règles suivantes :
-
50 % du versement si le revenu familial est inférieur ou égal à 35 000 $. Nous pourrions retenir plus de 50 % du versement si les sommes qu'il reste à payer ne suffisent pas à rembourser la dette. Dans certains cas, nous pourrions retenir plus de 50 % des versements même si le revenu est inférieur ou égal à 35 000 $.
-
100 % du versement si le revenu familial annuel est de plus de 35 000 $.
À consulter aussi