Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient travaillé ou non. Ce programme est administré par Service Canada pour le compte de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Il n'est pas rattaché à une caisse de retraite en particulier et il est financé à même les impôts des contribuables. Il comprend :

• La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

  C'est la pension de base du programme fédéral. Il n'est pas nécessaire d'avoir cessé de travailler pour en bénéficier. Le montant est déterminé selon le nombre d'années de résidence au Canada. Pour y avoir droit, vous devez :

  • être âgé d'au moins 65 ans
    
    et
   

• détenir un statut légal canadien
  
  et

• avoir résidé au Canada au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans
• Le Supplément de revenu garanti (SRG)

  Le Supplément de revenu garanti s'ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse des personnes dont le revenu est faible ou nul. Le montant est déterminé chaque année en fonction du revenu et de l'état matrimonial. Pour y avoir droit, vous devez :

  • recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse
    
    et

  • avoir un revenu annuel qui ne dépasse pas une limite préétablie, selon que vous avez un conjoint ou non

• L'Allocation (ALC) et l'Allocation au survivant (ALCS)
  
  Ces prestations permettent d'aider les conjoints à faible revenu qui ont de 60 à 64 ans, jusqu'à ce qu'ils aient droit à leur pension de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. L'Allocation s'adresse aux personnes dont le conjoint reçoit la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ou qui peut les recevoir. L'Allocation au survivant s'adresse aux personnes veuves. Le montant est déterminé chaque année en fonction du revenu et de l'état matrimonial. Pour y avoir droit, vous devez :
  
  
  • être âgé de 60 à 64 ans
    
    et
  • détenir un statut légal canadien et avoir résidé au Canada au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans
    
    et

• avoir un revenu annuel qui ne dépasse pas une limite préétablie, selon que vous avez un conjoint ou non

Pour recevoir une prestation du programme de la Sécurité de la vieillesse, demandez-la par écrit 6 mois avant la date à laquelle vous voulez la recevoir.

Pour obtenir plus d'information, consultez le www.servicecanada.gc.ca sous la rubrique « Aînés ».

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) : une assurance pour les travailleurs

Le Régime de rentes du Québec est un régime public obligatoire qui assure aux travailleurs québécois un revenu de base à la retraite et une protection au décès ou en cas d'invalidité. Ce régime est administré par la Régie des rentes du Québec.

Le RRQ est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Vous y cotisez obligatoirement si vous avez 18 ans et plus, que vous travaillez et que vos revenus de travail annuels sont supérieurs à 3 500 $.

En 2012, la cotisation versée au RRQ correspond à 10,05 % de vos revenus de travail annuels qui se situent entre 3 500 $ et le maximum des gains admissibles (50 100 $ en 2012). Si vous êtes salarié, vous en payez la moitié et votre employeur paie l'autre moitié. Si vous êtes travailleur autonome, vous payez la totalité. En 2012, la cotisation maximale est de 4 683,30 $.

Le taux de cotisation au Régime passera à 10,20 % le 1^er janvier 2013. Il continuera ensuite d'être augmenté de 0,15 % par année pour atteindre 10,80 % en 2017. À compter de 2018, un mécanisme automatique sera mis en place afin d'aligner le taux de cotisation sur le taux d'équilibre.

Pour bénéficier de la rente de retraite

Vous devez avoir cotisé au RRQ, ne serait-ce qu'une année, et avoir au moins 60 ans. Chaque année, vos revenus de travail (jusqu'au maximum des gains admissibles) sont inscrits à votre nom au registre des cotisants du RRQ. Le moment venu, ces revenus serviront au calcul de votre rente de retraite et des autres prestations, s'il y a lieu.

Même si vous n'avez pas cotisé au RRQ, s'il y a eu partage des gains à la suite d'une rupture, vous pourriez aussi bénéficier de la rente de retraite.

Pour connaître le montant des revenus de travail inscrits à votre nom au RRQ, consultez votre relevé de participation. La Régie des rentes du Québec envoie ce relevé automatiquement aux cotisants tous les 4 ans. Vous pouvez aussi en faire la demande.

Pour obtenir plus d'information sur la rente de retraite du Régime de rentes du Québec, consultez le www.rrq.gouv.qc.ca/retraite.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) : si vous avez travaillé ailleurs au Canada

Le Régime de pensions du Canada est l'équivalent du Régime de rentes du Québec dans les autres provinces du Canada. Ce programme est administré par Service Canada. Si vous avez travaillé ailleurs au Canada, vous avez probablement cotisé au RPC.

Le RPC et le RRQ travaillent conjointement en vue d'assurer une protection à tous les cotisants. Vos revenus de travail inscrits aux deux régimes (RRQ et RPC) serviront à déterminer votre droit à la rente de retraite et à en calculer le montant.

À qui faire votre demande de retraite?

Si vous avez cotisé aux deux régimes, vous devez faire votre demande selon votre lieu de résidence. Si vous vivez à l'extérieur du Canada, vous devez l'adresser à la dernière province où vous avez demeuré.

Pour obtenir plus d'information sur le Régime de pensions du Canada, consultez le www.servicecanada.gc.ca sous la rubrique « Aînés ».

Si vous avez travaillé à l'extérieur du Canada

Même si vous avez travaillé dans un autre pays seulement quelques mois, vous avez peut-être droit à une pension de retraite de ce pays. Une prestation payée par un autre pays ne réduit pas le montant de votre rente du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada. Toutefois, certains pays peuvent réduire les rentes qu'ils vous versent si vous recevez une rente du RRQ ou du RPC.

Si le Québec ou le Canada a conclu une entente de sécurité sociale avec ce pays, la Régie des rentes du Québec ou Service Canada pourra vous assister dans vos démarches. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le :

• www.rrq.gouv.qc.ca
• www.servicecanada.gc.ca

À savoir...

• Le programme de la Sécurité de la vieillesse permet de bénéficier d'un revenu minimal à la retraite, même si vous n'avez jamais travaillé.
• Le Régime de rentes du Québec s'adresse uniquement aux travailleurs québécois dont les revenus de travail sont d'au moins 3 500 $ par année.
• Les cotisations des travailleurs et des employeurs sont la source principale de financement du Régime de rentes du Québec. Le mode de financement, par capitalisation partielle, sert à payer les prestations et à maintenir une réserve minimale afin d'atténuer les fluctuations économiques et les changements démographiques importants (par exemple, le vieillissement de la population) et à en assurer la pérennité financière.
• Un projet de loi en ce  sens a été adopté à l'Assemblée nationale en décembre 2011. Des modifications  au Régime ont aussi été annoncées dans le budget du Québec de mars 2011 et  adoptées en juin 2011 afin notamment d'encourager le maintien en emploi des  travailleurs de 60 ans et plus.
  
  Ainsi, suite à ces changements, le taux de cotisation au Régime augmentera de 0,15 point de pourcentage chaque année jusqu'en 2017 pour atteindre 10,8 %. Par ailleurs, le taux de cotisation d'équilibre établi dans le plus récent rapport¹ est de 10,81 %. Ce taux reflète les changements annoncés aux prestations du Régime, en particulier les facteurs d'ajustement en cas de retraite anticipée applicables à compter de 2014.
  
  Le financement du Régime  sera donc stabilisé à compter de 2017. Dans le cas contraire, un mécanisme  d'ajustement automatique du taux de cotisation entrera en action.
• Contrairement au Régime de rentes du Québec, aucune réserve n'est établie pour le programme de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement du Canada finance les prestations de la Sécurité de la vieillesse avec ses revenus fiscaux généraux. Le programme subira donc pleinement l'effet du vieillissement de la population.