À la retraite, combien recevrez-vous des régimes publics?

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec vous procurent, selon certaines conditions, un revenu de base à la retraite.

Prestations du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse

* Précisions sur les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse

La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

• Le montant est déterminé selon le nombre d'années de résidence au Canada.
• Ce montant est imposable.
• Pour 2013, vous devez rembourser une partie ou la totalité des prestations de la SV si votre revenu net individuel excède 70 954 $ (incluant les prestations de la SV). Le montant total de ce remboursement est égal à 15 % de la partie de votre revenu net (incluant les prestations de la SV) qui dépasse 70 954 $. Toutefois, vous ne pouvez pas rembourser une somme supérieure au total de vos prestations de la SV. Ces remboursements sont habituellement déduits des paiements.
• Aucune pension n'est versée lorsque le revenu net excède 114 640 $.

Le Supplément de revenu garanti (SRG)

• Pour recevoir le SRG, une personne doit être pensionnée, c'est-à-dire recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse ou avoir eu une réponse positive à une demande.
• Comme l'indique le tableau, le SRG comprend 2 niveaux :
  • Le premier (740,44 $) s'applique aux pensionnés célibataires, y compris les personnes veuves, divorcées ou séparées, ainsi que dans le cas où un seul conjoint est pensionné et que l'autre n'est pas admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse ni à l'Allocation.
  • Le deuxième (490,96 $) s'applique lorsque les deux conjoints sont pensionnés. Chaque conjoint a alors droit à sa prestation.
• Le revenu maximal annuel comprend tous les revenus (combinés pour un couple), à l'exception de la SV. Aucun SRG n'est versé si le revenu maximal annuel dépasse les montants indiqués.
  • Le pensionné est célibataire, veuf, divorcé ou séparé : le montant maximal mensuel est réduit de 1 $ pour chaque 2 $ provenant d'un autre revenu mensuel, en excluant la pension de la SV.
  • Les deux conjoints sont pensionnés : le montant maximal mensuel de chacun est réduit de 1 $ pour chaque 4 $ de leur autre revenu mensuel combiné, en excluant leurs pensions de la SV.
  • Un seul des conjoints est pensionné; l'autre n'est pas admissible à la pension de la SV ni à l'Allocation : le montant maximal mensuel est réduit de 1 $ pour chaque 4 $ du revenu mensuel du couple, en excluant la pension de la SV du pensionné. De plus, la première réduction de 1 $ est effectuée seulement lorsque le revenu annuel du couple atteint 12 fois la pension mensuelle de la SV plus 48 $.
• Ces prestations ne sont pas imposables.
• Si une personne reçoit une pension partielle de la SV, le SRG maximal pourrait être augmenté.

L'Allocation (ALC) et l'Allocation au survivant (ALCS)

• Le montant maximal mensuel est égal à la somme du montant de la pension de la SV et de celui du SRG (au taux du conjoint d'un pensionné). Ce montant peut être plus élevé si le conjoint de la personne est décédé.
• Le revenu maximal annuel comprend tous les revenus (combinés pour un couple), à l'exception de la SV. Aucune Allocation n'est versée si le revenu maximal annuel dépasse les montants indiqués.
  • Le montant est réduit de 3 $ pour chaque 4 $ du revenu mensuel du conjoint survivant ou du revenu mensuel du couple. Cette réduction est appliquée jusqu'à ce que le montant de la SV soit égal à zéro.
  • Pour un couple : la portion de l'Allocation équivalant au SRG et le SRG du pensionné sont ensuite réduits de 1 $ pour chaque 4 $ additionnels du revenu mensuel du couple.
  • Pour un conjoint survivant : la portion équivalant au SRG est réduite de 1 $ pour chaque 2 $ additionnels de son revenu mensuel.
• Ces prestations ne sont pas imposables.

Généralités

• Toutes les prestations sont versées sur une base mensuelle.
• Le revenu net individuel au-delà duquel vous devez rembourser une partie ou la totalité de la pension de la Sécurité de la vieillesse (70 954 $ en 2013) est révisé chaque année afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Tous les autres montants sont révisés aux 3 mois afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. À noter que cette augmentation peut être nulle.

Pour obtenir plus d'information sur les sommes payables par le programme de la Sécurité de la vieillesse, consultez le www.servicecanada.gc.ca sous la rubrique " Aînés ".

Le Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le montant de votre rente de retraite est établi en fonction des revenus de travail sur lesquels vous avez cotisé depuis 1966, année d'entrée en vigueur du Régime de rentes du Québec, ou depuis votre 18^e anniversaire. Chaque année, vos revenus de travail sont inscrits à votre nom au registre des cotisants du RRQ, jusqu'au maximum des gains admissibles (51 100 $ en 2013). Le montant de la rente de retraite équivaut à 25 % de la moyenne de ces revenus.

Vous pouvez commencer à recevoir votre rente de retraite à partir de 60 ans, mais le montant sera moindre que si vous attendez l'âge normal de la retraite, qui est de 65 ans. Le tableau suivant présente les montants mensuels maximaux de la rente pour les personnes qui ont commencé à la recevoir en 2013.

Modifications du facteur d'ajustement à la rente de retraite

• Avant 65 ans

  La rente versée avant 65 ans est actuellement diminuée de 0,5 % pour chaque mois compris entre 60 et 65 ans. À compter du 1^er janvier 2014, ce taux variera de 0,5 % à 0,6 %. Cette hausse s'appliquera progressivement entre 2014 et 2016. Le taux augmentera en fonction du niveau de la rente. Il demeurera à 0,5 % pour une personne qui reçoit une rente très faible. Il augmentera graduellement jusqu'à 0,6 % pour une personne qui reçoit la rente maximale. Les personnes nées avant le 1^er janvier 1954 ne sont pas touchées par cette modification.

• Après 65 ans

  La rente versée après 65 ans est actuellement augmentée de 0,5 % pour chaque mois compris entre l'âge de 65 ans et le mois de début du paiement de la rente, et ce, jusqu'à 70 ans maximum. À compter du 1^er janvier 2013, ce taux passera à 0,7 % par mois.

Précisions sur la rente de retraite du Régime de rentes du Québec

• Pour la recevoir, vous devez en faire la demande de 1 à 3 mois avant la date où vous désirez recevoir votre premier versement.
• Elle est imposable.
• Elle est indexée au coût de la vie le 1^er janvier de chaque année. À noter que cette indexation peut être nulle.
• Elle est versée chaque mois.
  Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, vous pouvez la recevoir même si vous n'avez pas cessé de travailler.
• Si vous avez de 60 à 65 ans, vous devez avoir cessé de travailler pour y avoir droit, à moins :
  
  
  • que vos revenus de travail estimés pour les 12 mois suivant le début du paiement de votre rente n'excèdent pas 12 775 $ en 2013
    
    ou
  • que votre salaire soit réduit d'au moins 20 % par période de paye, à la suite d'une entente conclue avec votre employeur pour réduire votre temps de travail

• À compter du 1er janvier 2014, les personnes de 60 ans ou plus qui auront cotisé pour au moins une année au Régime pourront demander leur rente de retraite même si elles travaillent. Les conditions actuelles exigeant qu'un travailleur ait cessé de travailler ou ait conclu une entente avec son employeur concernant la réduction de son temps de travail pour recevoir sa rente de retraite du Régime avant 65 ans seront donc abolies à compter de janvier 2014.
• Si vous recevez une rente de retraite du Régime de rentes du Québec, vous pouvez tout de même travailler. Depuis le 1^er janvier 2009, la rente est augmentée d'un montant égal à 0,5 % du revenu sur lequel vous aurez cotisé l'année précédente. Ce supplément de rente, réparti sur 12 mois, sera cumulatif si vous travaillez plusieurs années.
• Si vous êtes divorcé ou séparé et qu'il y a eu partage des revenus inscrits au RRQ, le calcul de votre rente en tient compte.
• Certains mois de revenus faibles ou nuls peuvent être déduits du calcul de votre rente de retraite, jusqu'à un maximum de 15 % de la période de cotisation. Cela a pour effet de hausser la moyenne mensuelle de vos revenus de travail et donc, d'augmenter le montant de votre rente. Cependant, la période de cotisation doit être d'au moins 120 mois.
• D'autres mois peuvent être déduits de la période où vous avez cotisé :
  
  
  • les mois où vous avez reçu, à votre nom, une allocation familiale du Québec ou une prestation fiscale pour enfants du Canada, pour un enfant de moins de 7 ans, ou les mois où vous étiez admissible à de telles prestations sans en recevoir le paiement
  • les mois pour lesquels une rente d'invalidité de la Régie des rentes du Québec vous a été versée
  • les mois pour lesquels une indemnité de remplacement non réduite vous a été versée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), si cette indemnité a été versée après le 31 décembre 1985

Pour obtenir une estimation de votre rente de retraite, consultez votre relevé de participation. La Régie des rentes du Québec l'envoie automatiquement à tous les cotisants aux 4 ans. Vous pouvez également en faire la demande.

Pour obtenir plus d'information sur les sommes payables par le Régime de rentes du Québec, consultez le www.rrq.gouv.qc.ca/retraite.

Le Régime de pensions du Canada (RPC)

Bien que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec soient très semblables, ils ne sont pas identiques. Quel que soit le régime qui vous verse des prestations, le montant de vos prestations sera déterminé d'après vos revenus de travail inscrits aux deux régimes et les dispositions législatives régissant le régime qui vous verse les prestations.

Pour obtenir plus d'information sur le Régime de pensions du Canada, consultez le www.servicecanada.gc.ca sous la rubrique " Aînés ".

À savoir...

• Le montant de la rente de retraite du RRQ n'est pas établi en fonction des autres revenus que vous pouvez recevoir à la retraite.
• On estime qu'il faut environ 70 % des revenus annuels bruts de travail pour maintenir son niveau de vie à la retraite. Pour un revenu moyen annuel de 40 000 $, les régimes publics en remplaceront environ 40 %. Des épargnes personnelles sont nécessaires. Si vos revenus sont inférieurs à 20 000 $, les prestations provenant des régimes publics devraient être suffisantes.
• Les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse sont établies en fonction des autres revenus à la retraite que vous pouvez recevoir (rente du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada, rente d'un régime complémentaire de retraite, revenus de placements, revenus provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un fonds de revenu viager (FRV) ou autres).