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Pour une utilisation judicieuse de vos actifs à la retraite

Pour bien utiliser vos actifs à la retraite, vous devez connaître les caractéristiques des véhicules qui vous seront offerts. Pour ce faire, flash RetraiteQuébec vous recommande de consulter la capsule intitulée Choisissez vos véhicules d'épargne-retraite et de décaissement en toute connaissance de cause!

Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...

Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel

  • Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
  • Pour convertir votre REER en revenu de retraite, vous pouvez :
    • souscrire une rente viagère ou une rente à durée fixe (rente certaine)
    • transférer les sommes dans un FERR
    • retirer graduellement les sommes du REER.
  • Prenez garde aux placements dont l'échéance excède le 31 décembre de l'année de votre 71anniversaire, à moins que les dispositions contractuelles de votre REER vous permettent de transférer ces placements vers le véhicule de décaissement choisi.
  • Vous pouvez effectuer un retrait de votre REER à tout moment. Toutefois, la somme retirée sera ajoutée au revenu imposable, et une retenue d'impôt sera faite au moment du retrait.

    La retenue d'impôt à la source s'effectue en fonction de la somme retirée selon les taux d'imposition totaux (Québec et Canada) suivants :
    • 21 % pour les retraits inférieurs à 5 000 $
    • 26 % pour les retraits entre 5 000 $ et 15 000 $
    • 31 % pour les retraits supérieurs à 15 000 $.

  • En cas de décès
    • La valeur des REER à la date du décès doit généralement être incluse dans le revenu de la personne décédée pour l'année du décès. Ainsi, l'impôt attribuable aux REER est payable à même ces revenus. Le bénéficiaire reçoit donc les sommes du REER exemptes d'impôt, mais il demeure solidairement responsable de l'impôt payable.
    • Si le conjoint survivant est le bénéficiaire, la valeur des REER à la date du décès peut - au choix du liquidateur ou de son mandataire - être incluse en totalité ou en partie dans le revenu du conjoint. Ce dernier peut transférer ces sommes dans son REER et en retarder l'imposition. Cette solution n'est pas possible lorsque le REER est légué en fiducie au conjoint.
    • Si le bénéficiaire est un enfant (ou un petit-enfant) à charge en raison d'une infirmité physique ou mentale, le traitement fiscal est alors le même que lorsque le conjoint est le bénéficiaire. Ce traitement s'applique même si le défunt a laissé un conjoint survivant.
    • Si le bénéficiaire est un enfant (ou un petit-enfant) à charge de moins de 18 ans, celui-ci peut inclure le montant reçu dans ses revenus. Il peut alors différer l'imposition en achetant une rente fixe dont l'échéance maximale sera l'année où il aura 18 ans. Ce traitement s'applique même si le défunt a laissé un conjoint survivant. À noter que cette solution n'est pas possible lorsque le REER est légué en fiducie à l'enfant.

Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) immobilisé

  • Si vous êtes assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (loi du Québec), c'est plutôt le compte de retraite immobilisé (CRI) qui vous sera offert. Voir la section suivante.
  • Selon la juridiction dont relève votre REER immobilisé, pour recevoir un revenu, vous devrez probablement le transférer en totalité ou en partie dans un FRV ou vous en servir pour acheter une rente viagère auprès d'un assureur.
  • Vous devez convertir votre REER immobilisé en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71anniversaire. Il n'y a généralement pas d'âge minimal pour convertir un REER immobilisé en revenu de retraite.
  • En général, le REER immobilisé est semblable au REER, sauf que :
    • vous ne pourrez pas y cotiser directement, mises à part les sommes transférées d'un régime complémentaire de retraite
    • des restrictions s'appliquent au montant des retraits que vous pourrez effectuer d'un REER immobilisé. En règle générale, vous ne pouvez pas faire aucun retrait avant la retraite. Cette règle varie selon la juridiction qui s'applique. Informez-vous des conditions applicables, en particulier si votre solde est peu élevé ou si votre espérance de vie est réduite.
      • Depuis mai 2008, il est possible de retirer des sommes provenant d'un REER immobilisé sous juridiction fédérale. Informez-vous à votre conseiller ou au personnel de votre établissement financier pour en connaître les modalités.
  • Tous les placements admissibles au REER sont également admissibles au REER immobilisé.
  • En cas de décès
    • Le solde de votre REER immobilisé est versé à votre conjoint ou à vos héritiers.
    • Vérifiez les règles qui s'appliquent à votre REER immobilisé pour connaître les modalités de ce versement. Certaines juridictions prévoient que ce solde doit demeurer immobilisé.
    • Les sommes qui seront versées sont imposables, à moins d'exemptions prévues par les règles fiscales. Voir la section sur les REER - En cas de décès.

Votre compte de retraite immobilisé (CRI)

  • Le CRI ne sert qu'à accumuler l'épargne-retraite. Pour recevoir un revenu, vous devez transférer les sommes que vous possédez dans un FRV ou vous en servir pour acheter une rente viagère auprès d'un assureur.
  • Vous pouvez transférer votre CRI dans un FRV en tout temps, quel que soit votre âge, pour retirer un revenu de retraite. Le transfert peut être retardé si vos placements ne sont pas arrivés à échéance au moment où vous demandez le transfert.
  • Vous avez l'obligation de transférer votre CRI dans un FRV ou de le convertir en rente viagère avant la fin de l'année où vous atteignez 71 ans, peu importe l'échéance de vos placements.
  • Tous les placements admissibles au REER sont également admissibles au CRI.
  • En cas de décès
    • À votre décès, le solde de votre CRI n'est plus immobilisé. Il devient alors l'équivalent d'un REER individuel. Il est versé à votre conjoint ou, en l'absence de conjoint, à votre bénéficiaire désigné ou à vos héritiers.
    • Les sommes encaissées sont imposables, à moins d'exemptions prévues par les règles fiscales. Voir la section sur les REER - En cas de décès.

Votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

  • Le FERR vous permet de recevoir un revenu périodique durant la retraite.
  • Le FERR est un prolongement du REER (sur le plan de l'abri fiscal enregistré et de la croissance continue des placements) qui procure, de plus, un mode de décaissement progressif des sommes enregistrées.
  • Vous devez retirer une somme minimale annuelle de votre FERR : elle dépend de votre âge, de celui de votre conjoint et du solde de votre FERR. La somme totale des retraits que vous effectuerez au cours d'une année civile suivant l'année d'ouverture du FERR doit être au moins égale à cette somme minimale.
  • Le FERR vous permet de retirer des sommes à tout moment, en plus du retrait minimal requis, selon la période d'amortissement voulue.
  • À votre décès, les sommes qui seront versées seront imposables, à moins d'exemptions prévues par les règles fiscales. Voir la section sur les REER - En cas de décès.


Votre fonds de revenu viager (FRV), si vous êtes assujetti à la loi du Québec

  • Il s'agit de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
  • Au début de chaque année, votre établissement financier calcule les sommes minimale et maximale que vous pouvez retirer en cours d'année.
  • La somme minimale est la même que celui du FERR. Voir la section sur les FERR.
  • Le revenu maximal est calculé en fonction de votre âge, du solde de votre FRV et du taux de référence fixé chaque année pour les FRV. Contrairement au calcul de la somme minimale, l'âge du conjoint n'est pas pris en compte pour le calcul de la somme maximale.
  • Vous recevez ensuite la somme que vous désirez retirer selon le nombre de versements prévu dans le contrat conclu avec votre établissement financier. Les sommes encaissées sont imposables.
  • Il n'y a pas d'âge minimal pour commencer à retirer un revenu d'un FRV.
  • Si vous avez moins de 65 ans, il est possible de retirer un revenu additionnel du FRV, appelé " revenu temporaire ". Il faut que votre contrat offre cette option et que vous en fassiez la demande chaque année à votre établissement financier. Le revenu temporaire ne peut pas dépasser 21 000 $ en 2014. Les sommes encaissées sont imposables. De plus :

    • Si vous avez moins de 54 ans

      Vous pouvez demander un revenu temporaire chaque année, mais il y a deux conditions à remplir pour y avoir droit : vous ne devez posséder qu'un seul FRV, et les revenus que vous prévoyez recevoir, au cours des 12 mois qui suivent votre demande, ne doivent pas dépasser 21 000 $ en 2014.

    • Si vous avez de 54 à 64 ans

      Vous pouvez demander un revenu temporaire chaque année, quels que soient vos revenus. Ce revenu permet aux personnes qui n'ont pas encore 65 ans de retirer une somme additionnelle de leur FRV. Lorsque vous demandez un revenu temporaire, votre établissement financier doit rajuster le montant de votre revenu viager, qui devient alors moins élevé.

    • Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus

      Vous pouvez retirer un revenu viager de votre FRV, mais vous ne pouvez plus obtenir un revenu temporaire. Cette limite a été fixée parce que c'est habituellement à partir de 65 ans qu'on peut recevoir ses rentes des régimes publics (Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse.)

  • Vous pouvez transférer votre FRV dans un autre FRV en cours d'année (par exemple, si vous changez d'établissement financier). Le transfert peut être retardé si vos placements ne sont pas arrivés à échéance au moment où vous demandez le transfert.
  • Vous devez vous assurer de retirer les sommes que vous désirez recevoir pour le reste de l'année avant de faire le transfert, puisque les sommes transférées de votre premier FRV ne peuvent plus vous procurer de revenu avant le début de l'année suivante.
  • Si vous ne voulez plus retirer un revenu de votre FRV, vous pouvez en transférer le solde dans un CRI en tout temps jusqu'à la fin de l'année où vous atteignez 71 ans. Le transfert peut être retardé si vos placements ne sont pas arrivés à échéance au moment où vous demandez le transfert.
  • Si votre contrat le permet, certaines sommes retirées du FRV (en excédent du minimum) peuvent être transférées directement dans un FERR ou un REER (si vous avez moins de 71 ans).
  • En cas de décès
    • Le solde de votre FRV n'est plus immobilisé. Il devient alors l'équivalent d'un REER individuel. Il est versé à votre conjoint ou, en l'absence de conjoint, à votre bénéficiaire désigné ou à vos héritiers.
    • Les sommes versées seront imposables, à moins d'exemptions prévues par les règles fiscales. Voir la section sur les REER - En cas de décès.


Votre fonds de revenu viager (FRV), si vous êtes assujetti à la loi fédérale

Il s'agit de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension du Canada.

Les différences avec le FRV assujetti à la loi du Québec sont principalement les suivantes :

  • L'option du revenu temporaire n'est pas disponible.
  • En cas de décès, le solde du FRV doit demeurer immobilisé, c'est-à-dire qu'il devra être transféré dans un véhicule d'épargne ou de décaissement immobilisé au profit de votre conjoint ou d'un autre bénéficiaire désigné, ou de vos héritiers, selon le cas.
  • Depuis mai 2008, davantage de flexibilité est offerte aux détenteurs de FRV sous juridiction fédérale quant aux retraits permis :
    • Les particuliers de 55 ans et plus peuvent, à une seule occasion, retirer ou transférer dans un REER jusqu'à 50 % de leur solde.
    • Les particuliers de tout âge aux prises avec des difficultés financières ou ayant peu de sommes immobilisées pour la retraite (moins de 26 250 $ en 2014) pourront débloquer des fonds.

Votre fonds de revenu viager (FRV), si vous êtes assujetti à une loi autre que celle du Québec ou du fédéral

Des caractéristiques et contraintes différentes peuvent s'appliquer. Vous devez en vérifier la teneur auprès de votre conseiller ou de votre établissement financier.

Achat d'une rente auprès d'un assureur ou d'un établissement financier

  • Lorsque vous souscrivez une rente, votre revenu de retraite varie selon votre sexe, votre âge, les caractéristiques de la rente (par exemple, une période de garantie, une indexation ou autres), les taux d'intérêt en vigueur au moment de son achat et les frais d'administration. Votre revenu annuel de retraite sera moindre, par exemple, si la rente est souscrite lorsque les taux d'intérêt sont faibles.
  • Si la rente n'offre aucune période de garantie, il y a un risque de perte de capital si vous décédez tôt au cours de votre retraite, puisqu'aucune somme ne sera payable après votre décès. Par contre, si la rente comporte une période de garantie, elle offrira des versements moins élevés qu'une rente sans période de garantie ou avec garantie moindre.
    Les versements de rente sont imposables.
  • Vous pouvez souscrire une rente viagère ou une rente à durée fixe (rente certaine) auprès d'une compagnie d'assurance. La rente à durée fixe peut également être souscrite auprès d'un établissement financier.

    La rente viagère
    • Elle vous procure une source de revenu garanti la vie durant.
    • Si elle est constituée avec l'argent accumulé dans un RCR, un REER immobilisé, un CRI ou un FRV, certaines restrictions peuvent s'appliquer aux caractéristiques de la rente que vous pourrez souscrire.
  • La rente à échéance fixe (rente certaine)
    • Elle garantit un nombre déterminé de versements.
    • Le nombre de versements est précisé dans le contrat; il influencera directement le montant de ces versements.
    • Si des fonds provenant d'un REER non immobilisé sont utilisés pour l'achat d'une rente, une rente certaine doit être souscrite. Le nombre de versements sera égal à 90, moins l'âge que vous avez en années à la date où vous commencez à recevoir votre rente. Si vous décédez avant l'âge de 90 ans, votre bénéficiaire recevra les versements restants. Vous avez aussi l'option de calculer le nombre de versements selon l'âge de votre conjoint, s'il est plus jeune que vous.
    • Si des fonds provenant d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) sont utilisés, la période maximale de versements sera limitée à 10 ans.
    • Une rente certaine ne peut pas être constituée avec l'argent accumulé dans un RCR, un REER immobilisé, un CRI ou un FRV.
    • L'avantage de ce type de rente est qu'à période de garantie égale, les mensualités offertes sont plus élevées que celles d'une rente viagère.
    • Le désavantage est qu'aucune somme n'est versée après la fin du contrat, même si vous êtes encore vivant à cette échéance.

À savoir...

Avantages et inconvénients du FERR par rapport à l'achat d'une rente

  • Le FERR vous permet de garder un meilleur contrôle sur la façon dont votre argent est investi et il vous offre une plus grande souplesse quant au montant des retraits. Par contre, il demande plus d'attention de votre part. En effet, avec l'achat d'une rente, vous n'avez plus à prendre de décision en matière de placement et vous n'avez plus à vous préoccuper des mauvais rendements.
    • Vous pourrez à tout moment transformer le capital restant dans votre FERR en rente viagère ou en rente à durée fixe (rente certaine). L'inverse n'est pas possible. Une fois la rente achetée, vous devez la garder, ce qui signifie que votre décision est irréversible.
    • L'inconvénient majeur du FERR est que vous pouvez en épuiser le capital avant votre décès, ce qui n'est pas le cas pour une rente viagère. Dans la gestion de votre FERR, il vous faut tenter d'atteindre un équilibre entre le rendement que génère votre capital et les retraits que vous effectuerez.
    • Avec le FERR ou la rente, vous serez admissible au crédit fédéral d'impôt pour revenu de pension, à la condition d'avoir 65 ans (alors qu'avec la rente d'un RCR, vous êtes admissible à ce crédit à tout âge).
      La rente, tout comme les autres produits à revenu fixe, offre moins de protection contre l'inflation.
  • Si vous êtes assujetti à la loi du Québec et que vous êtes âgé de 65 ans ou plus, vous pouvez retirer la totalité de votre CRI et de votre FRV, si le total des sommes que vous avez accumulées dans les véhicules d'épargne-retraite (CRI, FRV, REER immobilisé, RCR à cotisation déterminée, ou le volet à cotisation déterminée de votre RCR) ne dépasse pas 40 % du maximum des gains admissibles du Régime de rentes du Québec pour l'année de la demande, soit 21 000 $ en 2014.

    L'établissement financier qui administre votre CRI, FRV ou REER immobilisé, ou l'administrateur de votre RCR, doit vous renseigner sur les sommes que vous possédez dans ces véhicules. Pour retirer le solde de votre CRI ou de votre FRV, vous devez vous adresser à votre établissement financier. Les sommes encaissées sont imposables, à moins de les transférer dans votre REER (sauf si les restrictions énoncées précédemment s'appliquent).
  • Les dépôts placés dans des REER ou des FERR sont protégés par des garanties distinctes de l'Autorité des marchés financiers ou de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), selon que l'établissement est à charte provinciale ou fédérale, établies à 100 000 $ par personne, par établissement.
  • Lorsque vous choisissez un véhicule d'épargne ou de décaissement, demandez quels sont les frais associés à ce véhicule et assurez-vous du sérieux de la compagnie qui l'offre et de la qualité de ses services.
  • Le choix d'un véhicule d'épargne ou de décaissement ne doit pas se substituer à l'étude de vos besoins et de votre situation financière : il devra être fait en fonction de votre âge, de vos objectifs financiers, des épargnes accumulées et de vos besoins financiers.
  • Pour en savoir plus sur les véhicules d'épargne et de décaissement, flash RetraiteQuébec vous invite à consulter notamment les sites de la Régie des rentes du Québec au www.rrq.gouv.qc.ca et de l'Agence du revenu du Canada au www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi vous adresser à votre conseiller ou à votre établissement financier.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

  • Ce véhicule d'épargne constitue un outil flexible et avantageux pouvant répondre aux besoins d'épargne en vue de la retraite. Voici ses principales caractéristiques.
    • De 2009 à 2012, le plafond de cotisation à un CELI était de 5 000 $ par année. En 2013 et en 2014, ce plafond a été fixé à 5 500 $ en considérant l'indexation cumulée depuis 2010 et en arrondissant le résultat à 500 $ près.
    • Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt.
    • Les gains en capitaux et autres revenus de placement générés par le CELI ne sont pas imposables.
    • Les droits de cotisations inutilisés sont reportés aux années suivantes.
    • Tout retrait d'un CELI n'est pas imposable et engendre des droits de cotisations du même montant pour l'avenir.
    • Le plafond annuel de cotisations, qui est de de 5 500 $ en 2014, est indexé sur l'inflation chaque année.
    • Il est possible de contribuer au CELI d'un conjoint.
    • Aucune restriction ne s'applique aux retraits provenant du CELI. Notamment, aucun décaissement n'est obligatoire à compter de 71 ans.
  • Pour plus d'information concernant le CELI, informez-vous à votre conseiller ou au personnel de votre établissement financier.

Ce texte vise exclusivement fournir de l'information générale sur la sécurité financière à la retraite. Cette information peut ne pas être appropriée au lecteur qui désire obtenir une information particulière sur l'un des sujets traités et ne peut pas être une garantie de résultat. Il appartient au lecteur de faire les consultations pertinentes. Cette capsule d'information n'engage pas les partenaires fournisseurs de ces informations.

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