L'alternative au REER : Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Le CELI est un régime enregistré disponible depuis l'année 2009 qui permet d'accumuler des sommes pour des projets à court, moyen ou long terme. Les avantages fiscaux accordés rendent ce véhicule aussi attrayant qu'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), donc il devient un incontournable de l'épargne.

Admissibilité : Toute personne âgée d'au moins 18 ans peut cotiser au CELI, sans limite d'âge ni exigence d'avoir du revenu gagné. Il n'y a aucune date d'échéance ni de retrait minimum exigé.

Droit de cotisation : Le montant maximum est de 5 000 $ par année depuis 2009, somme qui sera ajustée à la hausse selon l'inflation (montant arrondi au 500 $). Les placements admissibles sont similaires à ceux pour un REER. Les droits de CELI non utilisés sont reportables aux années suivantes. Tout retrait effectué une année, capital et intérêt, redevient un nouveau droit disponible à compter de l'année suivante.

Fiscalité : La cotisation est non déductible. Les revenus de placements annuels sont exonérés d'impôt. Aucun impôt ne s'applique lors des retraits et ceux-ci ne sont pas considérés dans le calcul de récupération de programmes sociaux (ex. : Supplément de revenu garanti (SRG), Pension de sécurité de la vieillesse (SV) et assurance emploi).

Le CELI ou le REER?

Les gens très fortunés, maximisant déjà leur REER, n'auront pas à se poser cette question puisqu'ils pourront maintenant épargner à la fois au CELI et au REER. Pour les autres, la décision reposera sur la comparaison du taux de déduction de la cotisation REER avec le taux d'imposition prévu lors des retraits.

Le tableau suivant illustre la valeur après impôt d'un REER comparativement à celle produite par un CELI. Dans tous les cas, nous présumons un taux de déduction REER de 45 %. Toutefois, nous avons vérifié le montant net du REER selon trois taux d'imposition lors du retrait.

Le traitement fiscal du CELI le place en situation comparable à l'accumulation d'un REER si le taux de déduction du REER équivaut au taux d'imposition lors du retrait (Scénario 2 : taux de 45 % à la déduction et à l'imposition). Les valeurs nettes sont identiques à 16 036 $ après 20 ans.

Le CELI est avantageux pour tous les projets à court ou moyen terme. Ce véhicule est idéal pour construire un fonds d'urgence. Pour le long terme, le CELI sera à privilégier également pour les gens qui prévoient un taux d'imposition plus élevé lors du retrait d'un REER que lors de la déduction. Le scénario 3 illustre la valeur nette après 20 ans de 13 120 $ (moins que le CELI de 16 036 $) si la déduction se fait à 45 % et que l'impôt moyen du retrait est de 55 %. Cette situation peut être celle des retraités peu fortunés qui verront un impact financier négatif résultant de pertes de revenus provenant du SRG. Certains retraités touchés par la récupération de la SV peuvent également être intéressés. Comme autre exemple d'utilisation, c'est le véhicule idéal pour les étudiants désirant faire des économies alors que leur situation financière est incertaine.

Le REER est avantageux pour les projets à long terme spécialement si le taux d'imposition du retrait est inférieur au taux de déduction du dépôt initial. On retrouve ici la situation de la majorité des gens cotisant au REER. Les nouvelles règles de fractionnement du revenu de retraite entre conjoints favorisent cette situation. Le scénario 1 illustre la valeur nette après 20 ans de 18 951 $ (plus que le CELI de 16 036 $) si la déduction se fait à 45 % et que l'impôt moyen du retrait est de 35 %.

Dans le doute entre cotiser au CELI ou au REER, le CELI devrait être favorisé. Voici d'autres éléments aidant à prendre une décision :

• Les sommes du REER sont protégées en cas de faillite
• Il est possible de donner en garantie le CELI
• Généralement, le CELI ne devrait pas faire partie du patrimoine familial
• Bien qu'il ne soit pas possible de cotiser au CELI de son conjoint, les fonds donnés à un conjoint afin de lui permettre de cotiser à son CELI ne sont pas assujettis aux règles d'attribution.

Le CELI profitera ainsi à beaucoup de gens ayant déjà des sommes non enregistrées (REER déjà maximisé) ainsi qu'aux investisseurs qui réussissent néanmoins à épargner certaines sommes malgré leur faibles revenus.

Informez-vous auprès de votre planificateur financier sur toutes les caractéristiques s'appliquant au CELI, elles sont nombreuses sur différents aspects, tant successoral, juridique que financier.