Recours en cas d'insatisfaction

Pour plus d'explications, appelez la Régie des rentes du Québec!

Si vous vous interrogez sur une décision de la Régie, vous pouvez téléphoner pour obtenir plus d'explications.

Pour contester une décision de la Régie

Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision prise par la Régie à propos d'une rente ou des revenus inscrits à votre nom au Régime de rentes du Québec, vous pouvez demander une révision. Pour cette demande, la loi prévoit un délai maximal de 90 jours suivant la date à laquelle la Régie a fait part de sa décision.

Pour exercer ce droit, vous devez remplir le formulaire Demande de révision prévu à cette fin ou écrire à la Régie pour préciser les motifs de votre demande. Des preuves additionnelles peuvent être fournies. Ces documents ainsi que votre numéro d'assurance sociale ou le numéro de client qui paraît sur la décision contestée doivent être envoyés à la Régie à l'adresse suivante :

Service de la révision
Régie des rentes du Québec
Bureau 650
Case postale 5200
Québec (Québec)  G1K 7S9 

Si la Régie n'a pas répondu en 90 jours à la suite de la réception de votre demande de révision, ou en 180 jours si elle a dû demander des renseignements additionnels, vous pouvez vous adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ) sans attendre la décision prise en révision.

Vous souhaitez contester une décision de la Régie prise en révision

Si vous n'acceptez pas la décision prise en révision, vous diposez de 60 jours pour contester la décision de la Régie devant le TAQ, dont le jugement est final et sans appel. Vous pouvez téléphoner pour demander un formulaire de contestation d'une décision ou simplement écrire au TAQ et lui expliquer pourquoi vous contestez.

Pour s'adresser au Commissaire aux services

Si votre démarche n'est pas satisfaisante ou si vous voulez simplement formuler un commentaire, vous pouvez vous adresser au Commissaire aux services de la Régie.