Admissibilité à la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec

Si vous êtes âgé de moins de 65 ans

Pour que nous vous déclarions invalide, vous devez :

  • être atteint d'une invalidité grave et permanente reconnue par notre équipe de l'évaluation médicale
  • avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec
  • avoir moins de 65 ans.

Vous ne devez pas recevoir une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Notez que...


Le fait d'être reconnu invalide par une compagnie d'assurance ou par un autre organisme ou ministère ne vous donne pas droit automatiquement à la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec, car les critères d'admissibilité peuvent être différents.


Conditions pour avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec

Vous avez suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec si vous répondez à l'un des critères suivants :

  • Vous avez cotisé pour au moins 2 des 3 dernières années de votre période de cotisation.
  • Vous avez cotisé pour au moins 5 des 10 dernières années de votre période de cotisation.
  • Vous avez cotisé pour la moitié des années de votre période de cotisation, et pour au moins 2 années.

Vous pouvez vérifier si vous avez suffisamment cotisé en consultant votre relevé de participation au Régime de rentes du Québec.

Il est possible que certains mois ne soient pas pris en compte dans la période de cotisation, ce qui pourrait avoir comme effet de vous rendre admissible à une prestation ou même d'en faire augmenter le montant; il s'agit :

  • des mois pour lesquels vous avez reçu une rente d'invalidité en vertu du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada ou une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • des mois, à compter de 1966 (entrée en vigueur du Régime de rentes du Québec), pour lesquels vous avez reçu des prestations familiales du Québec ou du Canada pour un enfant de moins de 7 ans.

Autres cotisations admissibles

  • Si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada, nous tenons compte des cotisations versées à ce régime pour déterminer votre droit aux prestations et le montant de votre rente.
  • Si vous avez déjà cotisé à un régime de pension d'un pays avec lequel le Québec a conclu une entente de sécurité sociale, ces années de cotisation peuvent s'ajouter à votre participation au Régime de rentes du Québec et vous permettre éventuellement de recevoir une rente d'invalidité.

Conditions pour que l'invalidité grave et permanente soit reconnue par notre équipe de l'évaluation médicale

Pour que votre invalidité soit reconnue comme grave et permanente, vous devez être incapable d'exercer un emploi à temps plein. Nous ne considérons pas votre invalidité comme grave si vous pouvez faire un travail qui tient compte de vos limitations et qui vous rapporte plus de 15 763 $ en 2017. Votre invalidité grave doit aussi être permanente. Une invalidité grave est permanente si elle doit durer indéfiniment, sans aucune amélioration possible.

L'invalidité temporaire (ou incapacité temporaire de travailler) n'est pas couverte par le Régime de rentes du Québec.

Les facteurs tels que la langue, la disponibilité des emplois et le lieu de résidence ne sont pas considérés dans l'évaluation médicale de la capacité à travailler du cotisant.

Si vous êtes âgé de 60 à 65 ans

Pour que nous reconnaissions invalide une personne âgée de 60 à 65 ans en raison d'une incapacité à exercer son emploi habituel, elle doit démontrer un attachement récent au marché du travail, c'est-à-dire avoir cotisé au Régime pour au moins 4 des 6 dernières années de sa période de cotisation.

Dans certains cas et sous certaines conditions, vous pourriez être admissible à une rente de retraite du Régime de rentes du Québec pendant le traitement de votre demande de prestations pour invalidité.

Aussi, si nous vous reconnaissons invalide et que vous choisissez de recevoir la rente d'invalidité, vous devrez annuler votre rente de retraite et rembourser les sommes reçues depuis le premier versement de celle-ci.

Important


Si vous devenez invalide avant 65 ans et que vous êtes bénéficiaire d'une rente de retraite que vous ne pouvez plus annuler pour recevoir la rente d'invalidité, vous pourriez avoir droit au montant additionnel pour invalidité.


À partir de 65 ans

À 65 ans, la rente d'invalidité sera automatiquement remplacée par la rente de retraite. Le montant de cette rente de retraite sera alors réduit.

Vous aurez aussi probablement droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui est versée par le gouvernement fédéral. Vous devez toutefois en faire la demande.

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Le saviez-vous?

La date de réception de votre demande de rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec peut avoir un effet sur le début des versements.