Lois, règlements et pratiques opérationnelles

Retraite Québec est responsable de l'application de ces lois et règlements :

Loi sur Retraite Québec   (RLRQ, chapitre R-26.3)

• Règlement intérieur de Retraite Québec 

Loi sur le régime de rentes du Québec (RLRQ, chapitre R-9)

• Loi et règlements correspondants

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R-15.1)

• Loi et règlements correspondants 
  

Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal  (RLRQ, chapitre S-2.1.1)

• Rapport sur la mise en œuvre de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire  (RLRQ, chapitre R-26.2.1)

Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles  (L.Q. 2020, chapitre 30)

Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers  (L.Q. 2012, chapitre 32)

Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RLRQ, chapitre R-17.0.1)

• Loi et règlements correspondants

Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3)

Crédit d'impôt remboursable pour l'Allocation famille

• Loi sur les impôts, extrait concernant le crédit d'impôt remboursable pour l'Allocation famille
  • Règlement sur les impôts, extrait concernant le supplément pour enfant handicapé

Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RLRQ, chapitre R-10)

• Loi et règlements correspondants 
  • Règlement sur l'exercice des pouvoirs et la régie interne du comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics 

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (RLRQ, chapitre R-12.1)

• Loi et règlements correspondants 
  • Règlement intérieur du comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement 

Loi sur le régime de retraite des enseignants (RLRQ, chapitre R-11)

• Loi et règlements correspondants 

Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires (RLRQ, chapitre R-12)

• Loi et règlements correspondants 

Loi sur le régime de retraite de certains enseignants (RLRQ, chapitre R-9.1)

• Loi et règlements correspondants 

Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RLRQ, chapitre R-9.2)

• Loi et règlements correspondants 
  • Règlement intérieur du comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels  

Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (RLRQ, chapitre R-9.3)

• Loi et règlements correspondants 

Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités (RLRQ, chapitre R-16)

• Loi et règlements correspondants 

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (RLRQ, chapitre C-52.1)

• Loi et règlement correspondant 

Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, chapitre T-16)

• Loi et règlements correspondants 

Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec  (RLRQ, chapitre R-10, r. 10)

• Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec  (RLRQ, chapitre R-10, r. 8)