Taux de cotisation
44.1. Le taux de cotisation est de 3,6 % pour les années 1966 à 1986, de 3,8 % pour l'année 1987, de 4,0 % pour l'année 1988, de 4,2 % pour l'année 1989, de 4,4 % pour l'année 1990, de 4,6 % pour l'année 1991, de 4,8 % pour l'année 1992, de 5,0 % pour l'année 1993, de 5,2 % pour l'année 1994, de 5,4 % pour l'année 1995, de 5,6 % pour l'année 1996, de 6,0 % pour l'année 1997 et de 6,4 % pour l'année 1998.
Le taux de cotisation est de 7,0 % pour l'année 1999, de 7,8 % pour l'année 2000, de 8,6 % pour l'année 2001, de 9,4 % pour l'année 2002 et de 9,9 % pour l'année 2003 et les années suivantes.
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1986, c. 59, a. 1; 1991, c. 25, a. 177; 1993, c. 15, a. 84 (1er janvier 1994); 1996, c. 47, a. 1 (9 décembre 1996); 1997, c. 73, a. 11 (1er janvier 1998).