AVIS

États financiers vérifiés des régimes de retraite et chapitres 3862, 3863 et 4100 du Manuel de l'ICCA

Date : juin 2009

La Régie des rentes du Québec a reçu plusieurs demandes d'information concernant l'application des chapitres 3862 Instruments financiers – informations à fournir, 3863 Instruments financiers – présentation et 4100 Régimes de retraite, présentés au Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés – Comptabilité.

Dans certains cas, la Régie exige que les états financiers des régimes de retraite soient vérifiés. Comme il est précisé dans la Déclaration annuelle de renseignements, ces états financiers doivent être complétés en respectant les normes prévues au Manuel de l'ICCA.

Cela s'applique aussi aux nouveaux chapitres en vigueur pour lesquels les régimes de retraite ne sont pas nommément exclus.

Ce manuel indique que, pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2007, les états financiers des régimes de retraite devront respecter les normes prévues aux chapitres 3862 et 3863. La Régie s'attend donc à ce que les états financiers vérifiés des régimes de retraite dont la fin d'année est le 30 septembre 2008, ou plus tard, satisfassent à ces nouvelles normes.

Le chapitre 4100 continue de s'appliquer, mais la Régie accepte que les obligations du régime en matière de prestations ne soient pas présentées.

Pour plus d'information, contactez :

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Direction des régimes de retraite
Régie des rentes du Québec
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Québec (Québec) G1K 7S9

Téléphone sans frais : 1 877 660 8282
Télécopieur : 418 643 7421
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