Règlements du concours
1. Concours
La Régie des rentes du Québec organise le concours Le dépôt direct pour une bonne cause!
Ce concours vise à promouvoir l'adhésion au dépôt direct des versements du Soutien aux enfants.
Pour chaque adhésion effectuée durant le concours, la Régie versera 0,50 $ à un organisme sans but lucratif voué au mieux-être des enfants. Le don maximal est de 5 000 $.
2. Date et heure limites pour participer
Le concours débute le 1er octobre 2011 et prend fin le 10 janvier 2012 à 23 h 59.
3. Prix
La personne dont le nom est tiré détermine l'organisme qui recevra la totalité des dons.
L'organisme choisi doit répondre à tous les critères suivants :
- être un organisme sans but lucratif;
- avoir son siège au Québec;
- œuvrer pour le mieux-être des enfants du Québec;
- exercer son activité dans un des secteurs suivants :
- l'éducation;
- la santé;
- la lutte à la pauvreté des enfants.
Nous nous réservons le droit d'exclure tout organisme qui ne remplit pas ces critères.
4. Personnes admissibles
Toute personne qui est déjà inscrite au dépôt direct des versements du Soutien aux enfants peut participer au concours.
De plus, toute personne qui reçoit le Soutien aux enfants et désire participer au concours peut le faire en s'inscrivant au dépôt direct des versements avant le 10 janvier 2012.
5. Comment participer
Pour participer au concours :
- consultez notre site Web à l'adresse www.rrq.gouv.qc.ca/concours;
- remplissez le formulaire du concours;
- inscrivez le nom d'un organisme voué au mieux-être des enfants.
Vous pouvez aussi participer au concours par la poste. Envoyez-nous par écrit votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et le nom d'un organisme à l'adresse suivante :
Concours Le dépôt direct pour une bonne cause!
Direction des communications
Régie des rentes du Québec
Case postale 5200
Québec (Québec) G1K 7S9
6. Lieu, date et heure du tirage
Le tirage se tiendra le jeudi 19 janvier 2012, à 10 h, à nos bureaux de Québec. Nous déterminerons le gagnant au hasard.
Par souci de transparence, le tirage se déroulera devant au moins trois témoins. De plus, nous dresserons un procès-verbal du déroulement du tirage et de la remise du prix.
7. Moyen utilisé pour joindre la personne gagnante
La personne dont le nom est tiré en sera informée par téléphone au plus tard le 27 janvier 2012.
Si elle n'a pas pu être jointe par téléphone dans un délai de 7 jours ouvrables, nous procéderons à un nouveau tirage jusqu'à ce qu'un gagnant soit trouvé.
8. Remise du don
La Régie des rentes du Québec communiquera avec l'organisme choisi et lui versera la totalité des dons dans les 60 jours suivant la fin du concours.
9. Respect des renseignements personnels
Le seul renseignement que nous publierons à propos de la personne gagnante est son nom.
10. Règlement des mésententes
Toute mésentente concernant l'organisation ou la conduite du concours, ou l'attribution d'un prix, sera tranchée définitivement par un arbitre, à l'exclusion des tribunaux.
Toute contestation devra nous être soumise dans les 60 jours suivant la fin du concours.
11. Droits de la Régie
Nous pouvons reporter, annuler ou interrompre le concours dans le cas où des difficultés imprévisibles surviendraient.
Nous pouvons disqualifier tout participant pour un motif sérieux, notamment s'il perturbe le déroulement du concours ou en viole le règlement.
12. Publication du nom de l'organisme choisi
À la fin du concours, nous publierons le nom de l'organisme qui recevra la totalité des dons.