Régie des rentes du Québec

Bilan scolaire

Le Bilan scolaire permet à la Régie d'évaluer les limitations et les incapacités de l'enfant en milieu scolaire.

Il précise :

  • le niveau des acquis scolaires de l'enfant par rapport à ses pairs
  • les mesures mises en place pour faciliter les apprentissages ou le fonctionnement de l'enfant en milieu scolaire, tels un accompagnement ou un suivi en psychologie, ainsi que la fréquence d'application de ces mesures
  • le comportement de l'enfant en milieu scolaire (avec l'autorité, les pairs, en classe ou durant les moments libres)

Qui peut remplir le Bilan scolaire?

Autant que possible, l'enseignant ou l'orthopédagogue qui est en mesure de déterminer le niveau des acquis scolaires de l'enfant peut remplir le Bilan scolaire

Acquis scolaires 

Il ne faut pas seulement indiquer dans quel groupe l'enfant est inscrit, mais surtout préciser le niveau de l'enfant sur le plan des acquis scolaires.

Pour bien situer l'enfant par rapport à ses pairs, il est important de donner les acquis en fonction des échelons du programme pédagogique du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Documents à joindre

Si un plan d'intervention a été préparé pour l'enfant, le joindre au Bilan scolaire.

D'autres documents utiles à l'évaluation du handicap devraient être joints, s'ils sont disponibles :

  • évaluation intellectuelle
  • évaluation et suivi en orthophonie
  • évaluation ou suivi en orthopédagogie
  • autres documents jugés pertinents

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Bilan scolaire

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