Régie des rentes du Québec

Annexes au règlement sur les CRI et FRV

Le détenteur d'un CRI ou d'un FRV peut être appelé à utiliser l'une ou l'autre des annexes suivantes du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Annexe 0.2 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Versement unique à compter de 65 ans (régime, CRI ou FRV)
Annexe 0.4 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Revenu temporaire d'un FRV (de 54 à 64 ans)
Annexe 0.5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Revenu temporaire d'un FRV (moins de 54 ans)
Annexe 0.6 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Taux de référence (FRV)
Annexe 0.7 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Facteur de conversion (FRV)
Annexe 0.8 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Revenu temporaire d'un FRV excédant le revenu temporaire de référence (de 54 à 64 ans)
Annexe 0.9 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Transfert dans un FRV (54 ans ou plus)
Annexe 0.9.1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Transfert dans un FRV (moins de 54 ans)
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