Taux de référence fixé pour les FRV
Le taux de référence utilisé pour le calcul du maximum pouvant être retiré d'un fonds de revenu viager (FRV) est de 6 % en 2012. Ce taux est révisé chaque année:
2012 : 6,0 %
2011 : 6,0 %
2010 : 6,0 %
2009 : 6,0 %
2008 : 6,0 %
2007 : 6,0 %
2006 : 6,0 %
2005 : 6,0 %
2004 : 6,0 %
2003 : 6,0 %
2002 : 6,5 %
2001 : 6,0 %
2000 : 6,5 %
1999 : 6,0 %
1998 : 6,5 %
Au début de chaque année, l'établissement financier calcule les montants minimum et maximum qui peuvent être retirés d'un FRV en cours d'année. Le maximum s'obtient en multipliant le facteur prévu à l'annexe 0.6 
, établi selon l'âge et le taux de référence, par le solde du FRV en début d'année ou à l'ouverture, selon le cas. Lorsqu'un revenu temporaire est demandé, le maximum se calcule différemment.
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