Régie des rentes du Québec

Prestation de décès au conjoint après la rupture

Pour connaître les conséquences de leur rupture sur la prestation de décès payable au conjoint, les ex-conjoints doivent s'adresser à l'administrateur du régime de retraite.

Règle générale

S'il y a rupture, le conjoint perd le droit de recevoir une prestation du régime à la suite du décès du participant. Il y a cependant des exceptions. Certaines sont prévues par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (comme la possibilité de maintenir la réversibilité) et d'autres peuvent être prévues par le régime. Son droit peut également dépendre des choix que le participant ou lui-même ont faits.

En somme, chaque situation est particulière. Il ne suffit pas que le participant et son conjoint conviennent que ce dernier aura droit à une prestation au décès du participant pour que le régime soit tenu de lui en verser une.

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