Mise en place d'un RRS

Cette section présente les modalités qui s'appliquent à la mise en place d'un régime de retraite simplifié (RRS).

Points importants à considérer

Établissement financier autorisé

L'établissement financier qui administre le RRS doit être un assureur, une banque, une caisse d'épargne et de crédit ou une société de fiducie.

Enregistrement d'un RRS

Afin de faire enregistrer un nouveau RRS, l'établissement financier doit présenter à la Régie des rentes du Québec une demande d'enregistrement accompagnée d'un contrat (voir le contrat type proposé par la Régie).

Travailleurs hors Québec

Les travailleurs de l'extérieur du Québec ne peuvent pas participer à un RRS. Un autre régime peut cependant leur être offert.

Entreprise privée de compétence fédérale

Une entreprise privée de compétence fédérale, comme une banque ou une entreprise de transport aérien ou de télécommunication, ne peut pas mettre en place un régime de retraite simplifié (RRS) pour ses travailleurs, car la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ne s'applique pas à eux. Cette entreprise peut toutefois mettre en place un régime de pension simplifiée qui est assujetti à la Loi de 1985 sur les normes de prestations de pension, car cette loi fédérale s'applique à ces travailleurs du Québec ou d'ailleurs. Pour plus d'information sur ce régime ou cette loi, communiquez avec le Bureau du surintendant des institutions financières .

Pour tout renseignement additionnel, communiquez avec la Régie :