Modalités de retrait d'un FRV
Le revenu que le détenteur peut retirer de son fonds de revenu viager (FRV) est directement lié à son âge.
Moins de 54 ans
Deux options : revenu viager et revenu temporaire.
Le détenteur peut retirer un revenu viager en tout temps.
Il peut aussi retirer un revenu temporaire chaque année si son FRV lui offre cette option. Pour avoir droit à ce revenu, il doit :
- avoir moins de 54 ans le 31 décembre de l'année précédant sa demande
- posséder un seul FRV
- avoir des revenus qui ne dépasseront pas 40 % du maximum des gains admissibles (MGA), soit 20 040 $, au cours des 12 mois qui suivent sa demande, s'il fait cette même demande en 2012
La demande de revenu temporaire n'est valide que pour l'année en cours.
De 54 à 65 ans
Deux options : revenu viager et revenu temporaire.
Le détenteur peut retirer un revenu viager en tout temps.
Il peut aussi retirer un revenu temporaire chaque année si son FRV lui offre cette option, quels que soient ses revenus de travail. Pour avoir droit à ce revenu, il doit avoir au moins 54 ans et moins de 65 ans le 31 décembre de l'année précédant sa demande.
La demande de revenu temporaire n'est valide que pour l'année en cours.
65 ans ou plus
Une seule option : revenu viager
Le détenteur peut retirer un revenu viager de son FRV, mais il ne peut plus en retirer de revenu temporaire s'il a 65 ans ou plus le 31 décembre de l'année précédent sa demande. À compter de 65 ans, il peut généralement recevoir les rentes des régimes publics (Régime de rentes du Québec et Sécurité de la vieillesse).
Mise en garde contre les retraits frauduleux
La Régie conseille aux détenteurs de CRI ou de FRV de demeurer vigilants quant aux petites annonces leur proposant divers moyens d'encaisser leur argent sans payer d'impôt, comme l'achat d'actions ou un prêt. Ces moyens sont frauduleux. Ils peuvent avoir des incidences fiscales
importantes en plus d'entraîner la perte de cet argent. Pour en savoir davantage, il suffit de consulter la publication Prenez garde à la fraude en valeurs mobilières
(PDF: 618 k) de l'Autorité des marchés financiers du Québec.