Deux types de revenus possibles

Revenu viager... la vie durant!

Le revenu viager, c'est le revenu de retraite qu'un détenteur peut recevoir de son fonds de revenu viager (FRV), tous les ans, jusqu'à son décès.

Comme pour le FERR (fonds enregistré de revenu de retraite), il est obligatoire de retirer le minimum prescrit Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. par les règles fiscales (ce minimum est à 0 l'année d'ouverture du FRV).

Cependant, puisque les sommes contenues dans un FRV doivent être suffisantes pour procurer un revenu jusqu'au décès, il n'est pas possible de retirer plus que le maximum autorisé chaque année. Ce revenu maximum est calculé en fonction de l'âge, du solde du FRV et du taux de référence fixé chaque année pour les FRV.

Taux de référence fixé pour les FRV

Le taux de référence utilisé pour le calcul du maximum pouvant être retiré d'un fonds de revenu viager (FRV) est de 6 % en 2012. Ce taux est révisé chaque année:

2012 : 6,0 %
2011 : 6,0 %
2010 : 6,0 %
2009 : 6,0 %
2008 : 6,0 %
2007 : 6,0 %
2006 : 6,0 %
2005 : 6,0 %
2004 : 6,0 %
2003 : 6,0 %
2002 : 6,5 %
2001 : 6,0 %
2000 : 6,5 %
1999 : 6,0 %
1998 : 6,5 %

Au début de chaque année, l'établissement financier calcule les montants minimum et maximum qui peuvent être retirés d'un FRV en cours d'année. Le maximum s'obtient en multipliant le facteur prévu à l'annexe 0.6 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , établi selon l'âge et le taux de référence, par le solde du FRV en début d'année ou à l'ouverture, selon le cas. Lorsqu'un revenu temporaire est demandé, le maximum se calcule différemment.

Le détenteur reçoit ensuite la somme qu'il désire retirer selon le nombre de versements prévu dans le contrat conclu avec l'établissement financier.

Revenu temporaire : un revenu additionnel

Depuis le 1^er janvier 1998, il est possible de retirer d'un FRV un revenu additionnel appelé « revenu temporaire ». Pour l'obtenir, le FRV doit l'offrir en option et le détenteur doit en faire la demande tous les ans à son établissement financier.

Sur réception d'une demande de revenu temporaire, l'établissement financier calcule la somme que le détenteur peut retirer, s'il y a droit, et lui fait remplir les déclarations requises.

À savoir ...

Le revenu temporaire ne peut pas dépasser 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) pour l'année de la demande, soit 20 040 $ en 2012.