Régie des rentes du Québec

Administration d'un régime à cotisation déterminée

Le régime est généralement administré par un comité de retraite. Il est le premier répondant du régime et doit veiller à ce que celui-ci soit conforme aux lois.

Le comité de retraite est responsable de l'administration du régime et de la gestion de la caisse de retraite. Il a de plus un rôle important à jouer, notamment en ce qui a trait à l'information aux participants. Il est tenu d'agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait une personne raisonnable.

Administré par un comité de retraite? Pas toujours...

Un régime qui compte moins de 26 participants et bénéficiaires peut être administré par l'employeur. Dans un tel cas, l'employeur est soumis aux mêmes obligations et assume les mêmes responsabilités qu'un comité de retraite.

Qui consulter pour obtenir de l'information sur le régime?

En règle générale, la documentation remise aux participants indique le nom et les coordonnées d'une personne-ressource. Ces renseignements peuvent aussi être obtenus auprès de l'employeur ou à l'aide du service en ligne de consultation des régimes de retraite supervisés par la Régie.

Comment devenir membre d'un comité de retraite?

Toute personne qui le désire, participante ou non au régime, peut faire connaître son intérêt à devenir membre aux personnes qui ont le pouvoir de désigner les membres du comité (par exemple, l'employeur ou le syndicat). Elle peut aussi poser sa candidature pour être nommée membre par les participants et les bénéficiaires du régime lors de leur assemblée annuelle.

Pour en savoir plus...

La Régie propose une section dédiée aux administrateurs de régime.

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