Caractéristiques du régime de retraite simplifié

Le fonctionnement d'un régime de retraite simplifié (RRS) se compare à celui d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Le revenu à la retraite dépend des sommes accumulées dans les comptes immobilisé et non immobilisé du participant. Il dépend aussi, entre autres, des taux d'intérêt en vigueur au moment de l'achat d'une rente ou des taux applicables au fonds de revenu viager (FRV).

Ainsi, un rendement élevé sur les placements des comptes, ainsi que des taux d'intérêt élevés au moment de l'achat d'une rente ou des taux élevés applicables au FRV, permettent d'obtenir un revenu de retraite plus élevé.

Chaque participant décide, parmi les options offertes, des placements à faire avec les sommes portées à ses comptes.

Les comptes immobilisé et non immobilisé

Deux comptes sont créés pour chaque participant : l'un est immobilisé et l'autre non.

Composition des comptes immobilisé et non immobilisé
Type de cotisation ou de transfert Compte immobilisé Compte non immobilisé
Cotisation patronale Oui Non
Cotisation supplémentaire de l'employeur Oui Non
Cotisation salariale Au choix de l'employeur Au choix de l'employeur
Cotisation volontaire du participant Non Oui
Transfert provenant d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) Au choix de l'employeur Au choix de l'employeur
Transfert de source non immobilisée Non Oui
Transfert de source immobilisée Oui Non

La part du risque

Le rendement des placements, bon ou mauvais, se reflète directement sur la valeur des comptes des participants. Les risques liés aux mauvais rendements sont donc assumés par les participants. L'engagement de l'employeur est limité à la cotisation qu'il est tenu de verser selon les dispositions du régime.

Que se passe-t-il à la retraite?

Le RRS ne sert pas à « payer une rente à la retraite ». On se sert plutôt du solde inscrit au compte immobilisé pour acheter une rente viagère chez un assureur ou on transfère le solde dans un fonds de revenu viager (FRV) pour en tirer un revenu viager. Le solde inscrit au compte non immobilisé peut être retiré au comptant, servir à acheter une rente ou être transféré dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Si le participant ne prend pas sa retraite immédiatement, le solde de son compte immobilisé doit être transféré dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un autre régime de retraite qui le permet afin d'être utilisé plus tard comme revenu de retraite. Le solde inscrit au compte non immobilisé peut être retiré au comptant ou être transféré dans un REER.

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