Certificat d'assujettissement

Un employeur qui détache temporairement un employé dans un pays visé par une entente peut obtenir un certificat d'assujettissement auprès du Bureau des ententes de sécurité sociale. Ce certificat permettra à l'employeur et à son employé de payer certaines cotisations de sécurité sociale au Québec seulement. Un travailleur autonome peut également demander un certificat d'assujettissement.

Que doit faire l'employeur qui veut détacher temporairement des employés dans un pays étranger?

Dans un tel cas, une demande de certificat d'assujettissement doit être adressée au BESS. L'employeur et ses employés feront des économies, car ce certificat leur permettra de payer au Québec seulement les cotisations de sécurité sociale visées par l'entente. Bien sûr, les employés doivent satisfaire à certaines conditions.

Les services du BESS sont gratuits, tant pour le travailleur que pour l'employeur.

Comment obtenir un certificat d'assujettissement

L'employeur ou le travailleur autonome peuvent obtenir le certificat d'assujettissement en suivant cette procédure simple :

  • Vérifier si le pays destinataire a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec en consultant le tableau des pays signataires.
  • Remplir les formulaires du pays destinataire pour l'employé détaché. Attention! Les formulaires diffèrent d'un pays à l'autre et les ententes aussi. Le BESS fournira tous les documents et renseignements nécessaires à ce sujet.
  • À la réception du certificat d'assujettissement, remettre celui-ci à l'employé. Si l'entente de sécurité sociale concernée couvre le volet de l'assurance santé, des renseignements additionnels indiqueront à quelle instance gouvernementale du pays le certificat doit être présenté, le cas échéant.
Notez que...

Il faut compter environ 3 semaines pour obtenir le certificat d'assujettissement.

Le certificat a une durée limitée, qui peut être prolongée sur demande. Le BESS doit toutefois obtenir au préalable l'accord du pays concerné.


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