Régie des rentes du Québec

Les ententes internationales de sécurité sociale

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec 32 pays. Le Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de la Régie des rentes du Québec est responsable de l'application de ces ententes. Elles permettent à des travailleurs :

À consulter...

Le tableau des pays signataires. Il permet :

  • au travailleur d'avoir un aperçu des types de prestations qui pourraient être versées par les pays signataires des ententes
  • à l'employeur et au travailleur qui a un certificat d'assujettissement de connaître les charges sociales auxquelles tous deux cotisent
  • à l'employeur et au travailleur autonome de télécharger les formulaires de demande de certificat d'assujettissement pour la France et les États-Unis.

Liste des pays qui ont signé une entente de sécurité sociale

Voici les pays qui ont signé une entente de sécurité sociale avec le Québec et pour lesquels il est possible de faire une demande de pension ou d'obtenir un certificat d'assujettissement.


Allemagne Autriche Barbade Belgique
Chili Chypre Croatie Danemark
Dominique États-Unis Finlande France
Grèce Hongrie Irlande Italie
Jamaïque Luxembourg Malte Maroc
Norvège Pays-Bas Philippines Portugal
République tchèque Sainte-Lucie Slovaquie Slovénie
Suède Suisse Turquie Uruguay

Tableau des pays signataires
Des représentants de la Régie sont disponibles sur rendez-vous.

Pour en savoir plus...

Par courriel

Par téléphone
Région de Montréal : 514 866-7332, poste 7801
Sans frais : 1 800 565-7878, poste 7801

Par la poste
Bureau des ententes de sécurité sociale
Régie des rentes du Québec
1055, boulevard René-Lévesque Est, 13e étage
Montréal (Québec) H2L 4S5

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