Modifications annoncées dans le budget du Québec en mars 2011

Dans son budget présenté le 17 mars 2011, M. Raymond Bachand, ministre des Finances et ministre du Revenu, a annoncé certaines mesures visant à modifier le Régime de rentes du Québec. Les changements prévus entreront graduellement en vigueur au cours des prochaines années, notamment pour améliorer le financement du Régime, préserver l'équité intergénérationnelle et favoriser le maintien en emploi des travailleurs expérimentés.

À terme, les modifications proposées permettront de rétablir la situation financière du Régime.

• Modification du taux de cotisation 
• Modifications du facteur d'ajustement à la rente de retraite 

Modification du taux de cotisation

Le 1^er janvier 2012, le taux de cotisation a été augmenté à 10,05 %. Ce taux s'applique sur la partie des revenus de travail comprise entre l'exemption générale (3 500 $) et le maximum des revenus de travail admissibles (50 100 $ en 2012). Le salarié en paie la moitié, soit 5,025 %, et l'employeur paie l'autre moitié. Un travailleur autonome doit verser lui-même les deux parts à Revenu Québec.

Notez que...

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Le taux de cotisation sera augmenté de 0,15 % par année pour atteindre 10,80 % en 2017. À compter de 2018, un mécanisme automatique sera mis en place afin d'aligner le taux de cotisation sur le taux d'équilibre.

Exemple

Augmentation du taux de cotisation de 0,15 % pour une année (effet en 2012)

Revenus de travail	Cotisations totales (employé et employeur)		Augmentation
	Avant la hausse	Après la hausse	Employé	Employeur	Total
15 000 $	1 138,50 $	1 155,75 $	8,63 $	8,63 $	17,25 $
30 000 $	2 623,50 $	2 663,25 $	19,88 $	19,88 $	39,75 $
50 100 $ (maximum des gains admissibles en 2012)	4 613,40 $	4 683,30 $	34,95 $	34,95 $	69,90 $

En haussant le taux de cotisation au Régime de rentes, le gouvernement vise à :

• Renforcer le financement du Régime

  Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public obligatoire. Il est directement financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Tous les travailleurs de 18 ans ou plus cotisent au Régime dès que leurs revenus annuels de travail dépassent 3 500 $. Les cotisations servent à verser les prestations aux bénéficiaires du Régime (1,6 million de bénéficiaires en 2010).

• Maintenir une réserve à long terme

  Quand les sommes obtenues par le prélèvement des cotisations dépassent les sommes versées aux bénéficiaires, cela crée ce qu'on appelle une réserve. Cette réserve peut générer des revenus de placement qui s'ajoutent au financement obtenu par les cotisations. La réserve était de 33,3 milliards de dollars au 31 décembre 2010. Elle aurait été épuisée en 2039 si le taux de cotisation était resté le même.

• Préserver l'équité entre les générations actuelles et futures de cotisants

  Si la hausse du taux de cotisation avait été reportée, elle aurait été plus importante pour produire le même effet sur le financement du Régime. Effectivement, plus on attend et plus l'effort demandé aux travailleurs et aux employeurs devient grand.

Modifications du facteur d'ajustement à la rente de retraite

L'âge normal de la retraite est fixé à 65 ans, mais un cotisant peut avoir droit à sa rente de retraite à compter de 60 ans. Le montant de sa rente est cependant réduit s'il la demande avant 65 ans. Le calcul de la rente de retraite tient compte de l'âge : son montant varie donc selon que le paiement débute avant ou après 65 ans.

Avant 65 ans

Si elle est versée avant 65 ans, la rente de retraite est actuellement diminuée de 0,5 % pour chaque mois compris entre le début du paiement de la rente du RRQ et le 65^e anniversaire. À compter du 1^er janvier 2014, ce facteur d'ajustement variera en fonction du montant de la rente de retraite. Le tableau suivant présente les facteurs qui seront applicables pendant la période de transition et par la suite.

Année	Facteur d'ajustement minimal	Facteur d'ajustement maximal
2014	0,5 % par mois	0,53 % par mois
2015	0,5 % par mois	0,56 % par mois
2016 et plus	0,5 % par mois	0,60 % par mois

Le facteur d'ajustement demeurera à 0,5 % pour une personne qui reçoit une rente très faible. Il augmentera graduellement par la suite jusqu'à 0,6 % pour une personne qui reçoit la rente maximale.

Important!

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Les personnes nées avant le 1^er janvier 1954 ne sont pas touchées par cette modification.

 

Exemples

Effet du changement au facteur d'ajustement avant 65 ans

Revenus de travail annuels moyens	Rente mensuelle à 65 ans	Rente mensuelle à 60 ans
		Actuellement (réduction de 30 %)	Mesure annoncée - 2016 (réduction variable selon le niveau de la rente)	Impact
Note : Ces sommes tiennent compte des paramètres du Régime de rentes du Québec de 2012.
15 000 $	295 $	207 $	201 $	− 5 $
30 000 $	591 $	414 $	392 $	− 21 $
50 100 $ (maximum des gains admissibles en 2012)	987 $	691 $	631 $	− 59 $

Impact de l'augmentation du facteur d'ajustement sur la rente à 60 ans selon l'année

Revenus de travail annuels moyens	Rente annuelle actuelle à 60 ans	Réduction annuelle de la rente (en dollars de 2012)
		2014	2015	2016
15 000 $	2 481 $	− 19 $	− 38 $	− 64 $
20 000 $	3 309 $	− 34 $	− 68 $	− 113 $
30 000 $	4 963 $	− 76 $	− 153 $	− 255 $
40 000 $	6 617 $	− 136 $	− 272 $	− 453 $
50 100 $ (maximum des gains admissibles en 2012)	8 288 $	− 237 $	− 426 $	− 710 $

Après 65 ans

Si elle est versée après 65 ans, la rente de retraite est actuellement augmentée de 0,5 % pour chaque mois compris entre le 65^e anniversaire et le début du paiement de la rente du RRQ, et ce, jusqu'à 70 ans au maximum. Ce facteur d'ajustement passera à 0,7 % par mois à compter du 1^er janvier 2013.

En apportant ces modifications relatives à la prise de la retraite, le gouvernement souhaite entre autres :

• favoriser le maintien en emploi des personnes de 60 ans et plus;
• amener un meilleur équilibre entre la durée de la vie active et la durée de la retraite.

Pour en savoir plus

Consultez le fascicule Un système renforcé de revenu de retraite disponible sur le site Web du ministère des Finances .