Régie des rentes du Québec

Frais admissibles et preuves de paiement

Les preuves de paiement des frais admissibles doivent parvenir à la Régie en même temps que la demande de prestation de décès ou dans les 60 jours suivant le décès. Elles doivent être transmises à l'adresse suivante :

Régie des rentes du Québec
Case postale 5200
Québec (Québec)  G1K 7S9

Quels sont les frais funéraires admissibles?

Seules les dépenses suivantes sont acceptées par la Régie :

  • le transport et l'embaumement du corps, le cercueil, l'urne et la niche funéraires
  • l'exposition au salon funéraire
  • le service funèbre, l'inhumation ou l'incinération, les services du directeur des funérailles
  • la publication des avis de décès, les cartes de remerciement
  • le lot du cimetière, le monument funéraire ou l'inscription sur celui-ci (en proportion des frais engagés pour la personne décédée)
  • les frais de téléphone ou de télégramme engagés pour joindre ou tenter de joindre les membres de la famille immédiate
  • les taxes liées aux dépenses admissibles

Quelles preuves de paiement sont acceptées?

La Régie accepte les documents suivants comme preuve de paiement des frais funéraires :

  • le Reçu pour frais funéraires acquittés, dûment rempli
  • une photocopie d'un reçu délivré par l'entreprise funéraire
  • une photocopie de la facture acquittée ou du contrat funéraire acquitté

Ces documents doivent contenir tous les renseignements nécessaires pour établir l'admissibilité des frais.

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